Gérard X... a falsifié les baux commerciaux dont la société Ecobus était titulaire (cf.

superficies dont ils faisaient pourtant état ; qu'en conséquence, l'infraction reprochée à Alain X... est constituée ; "alors, d'une part, que l'usage de fausse attestation ou certificat inexact ou falsifié

décembre 1993, comme en fait foi le disque dur de l'ordinateur ; que Dominique X... n'a jamais bénéficié de la commission de 1,5 % avant le dépôt de bilan ; que, dès lors, le contrat de travail a été falsifié

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gaëtan B... coupable de délits de transport de monnaie ayant cours légal contrefaite ou falsifiée

M..., il résulte des pièces versées aux débats que le véhicule qu'il a acquis de la société Autorigal présentait un kilométrage falsifié ; que le vendeur étant tenu d'une obligation de délivrance conforme

de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; il soutient que s'étant évadé de prison où il était torturé, il a dû falsifier

2010, ont ensuite assigné Bernadette Y... en paiement de dommages-intérêts d'un montant correspondant aux sommes qu'ils avaient dû acquitter de ce chef en exposant avoir découvert que celle-ci avait falsifié

, de lui rembourser les sommes payées par elle au vu de faux ordres de paiement ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la faute d'une banque ayant payé le montant de chèques falsifiés

avoir, en faisant usage des faux noms d'Eric A...et Eric B..., et en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en séduisant la victime et en utilisant des fiches de paie et attestations falsifiées

valeur ; Qu'il est reproché à Jacques Y... d'avoir conservé jusqu'au 13 juillet 1999, avec la complicité de Roland X..., une partie du produit d'une vente réalisée le 11 juillet 1994 et d'avoir falsifié

prix et de garantie de passif ; qu'ils ont fait valoir qu'ils n'avaient appris qu'en 1987 que les comptes de la société MGO, sur la base desquels ils avaient acquis leur participation, avaient été falsifiés

mission d'assurer le suivi mensuel des travaux comptables ainsi que le contrôle des déclarations sociales et de TVA ; que Mme X... s'étant livrée, de 1990 à 1993, à des détournements au moyen de chèques falsifiés

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mlle X..., se disant X..., ressortissante ghanéenne qui, à sa descente d'avion, avait présenté un passeport nigérian falsifié

[K] [I], cadre territorial, auquel étaient imputées diverses fautes professionnelles, d'avoir produit des arrêts de travail falsifiés sous la signature de M.

[N] qu’elle avait constaté des falsifications dans les pièces remises à l’appui de sa demande de prêt.

12 septembre 2017, Mme [O] à hauteur de 15.000€ en spécifiant que le solde de 15.000€ devait être pris en charge par la société Banque Populaire Méditerranée qui avait accepté fautivement le chèque falsifié

Monsieur [L] a été mis en examen pour abus de faiblesse, falsification de chèques et usage, faux et usage de faux.

A n'apporte aucune explication sur ces incohérences et traces de falsification mais produit à nouveau ces documents légalisés, cette légalisation n'était toutefois pas nécessaire et ne donnait pas plus