; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claudine X... coupable de faux et usage de faux et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'aux termes de son rapport déposé le 30 avril 2002, l'expert

(Caen, 18 septembre 1995) a débouté Mme X... de son recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur une expertise

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que l'expert avait pour mission d'examiner M.

de fond justifiant la nullité de l'expertise ; qu'en affirmant, pour débouter M.

judiciaire, dont les conclusions n'étaient pas contredites par le collège d'experts intervenu ultérieurement, si l'épidurite que présentait M.

Il doit être prouvé préalablement à toute demande, la désignation de l'expert ne pouvant avoir pour but de lui faire rechercher l'existence de ce risque.

C... a été désigné en qualité d'expert en remplacement de M.

l'encontre du requérant, partie civile ; "aux motifs que Babas affirme qu'il a été atteint dans le dos par une balle tirée par le gardien Bartoli ; que cette direction de tir a été constatée par les experts

la suite d'une visite surprise à la salariée, concluait que son état ne relevait pas de la nécessité d'une tierce personne et adoptait ainsi des conclusions totalement contraires à celles du médecin-expert

Enfin, le seul courriel de l'expert-comptable du 13 novembre 2014, selon lequel M.

détournements, par lequel Claudine Y... a été amenée de fait à rémunérer, par prélèvements sur des fonds déposés en banque, les détournements qu'elle avait opérés, qu'elle a créé, comme l'a relevé l'expert

Le juge du contrôle des expertises a, par ordonnance du 24 janvier 2017, dit que les îlots 11 et 12 faisaient partie de l'expertise, l'expert devant établir les comptes entre les parties pour ceux-ci également

X..., à la suite du dépôt par celui-ci d'un rapport d'expertise ordonnée dans une instance en référé concernant la société Leblois, Mme Y... et la société menuiserie Lapeyre; Attendu que pour déclarer

médical ne s'impose pas au juge qui, si une des parties le demande, peut ordonner une nouvelle expertise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à la demande de M.

déplacement ; que par un précédent arrêt du 10 mai 1988, la cour d'appel a condamné la société à payer à l'intéressé une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement, et a ordonné une mesure d'expertise

éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, le liquidateur avait complété, en appel, son argumentation en se prévalant d'un rapport d'expertise

la Cour de Cassation ; "alors que lorsqu'une expertise est confiée à un expert non inscrit sur l'une de ces listes, l'ordonnance le désignant doit être spécialement motivée ; qu'en l'espèce, l'ordonnance