[L] une somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -rejeté la demande des époux [I] tendant à écarter l'exécution provisoire de droit. 19.

de droit à titre provisoire ; - Ordonné l'exécution provisoire d'office de l'ensemble de la décision sur tout ce qui n'est pas de droit et sur ce qui pourrait excéder la limite de 9 mois de salaire

[D] [A] la créance des organismes sociaux, - dire n’y avoir lieu à exécution provisoire du jugement qu’à hauteur de la somme offerte par la concluante, - débouter M.

Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, NE PAS ECARTER l'exécution provisoire s'agissant des demandes formées par la société L'EVASION.

[B], [M], [H] [R] et Mme [C] [R] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [V] [R] aux entiers dépens ; Rappelé que l'exécution provisoire est de droit

agricole et toute personne morale pour une durée d'une année, - ordonné les communications et publicités légales, - employé les dépens en frais privilégiés de procédure collective, - ordonné l'exécution

Makila Auto [Localité 2] à payer à la société Wrapfunexpress la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution

de la décision a intervenir, et ce en application de l'article L 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent

En l'espèce, la SCI De Montry sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire d'une décision du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Libourne en se fondant sur les dispositions de l'article 514-3

Y...", la cour d'appel a violé les articles 31 et 122 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 641-1 du code de commerce ; 2°/ que la suspension de l'exécution provisoire d'un jugement prononçant

sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné la société [I] à 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens et ordonné l'exécution

provisoire par application de l'article 515 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

provisoire est de droit en matière de rappel de salaire dans les limites posées par l'article R.1454-28 du code du travail ; - ordonner l'exécution provisoire de l'intégralité de la somme à intervenir

[W] devant le conseil des prud'hommes ; - Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de la décision. *** Mme [R] a interjeté appel de la décision précitée par déclaration au greffe en

peut éviter que l'exécution provisoire soit poursuivie en consignant, sur autorisation du juge, les espèces ou les valeurs suffisantes pour garantir, en principal, intérêts et frais, le montant de la

de l'ordonnance, et dit que faute de consignation dans ce délai, l'exécution provisoire retrouvera son plein effet.

de 2 000 € à Monsieur [Y] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DECLARER le jugement à intervenir commun à la CPAM et au PAVILLON PREVOYANCE DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution

SARL [Adresse 5], la somme de 5.000 euros sur le fondement des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappeler que la décision à intervenir sera assortie du bénéfice de l'exécution