Article 21 Temps de démarrage de l'équipement embarqué Aucune information constitutive du fait générateur n'est acquise et transmise par l'équipement embarqué dans la chaîne de collecte pendant le temps d'initialisation de l'équipement embarqué.

LEGIARTI000024751074

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I.4 - Les critères d'identification d'un actif Parmi les critères d'identification d'un actif, la décomposition en éléments constitutifs est analysée comme suit.

LEGIARTI000038745366

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juillet 1999, sont détentrices du certiﬁcat d'aptitude aux épreuves théoriques de l'examen du brevet et de la licence de pilote de ligne avion et jusqu'à la date limite de validité de ce certiﬁcat ou sont détentrices d'au moins un des certiﬁcats constitutifs

Article Annexe IV

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Les flexibles satisfont aux conditions minimales suivantes : (1) Les flexibles sont construits en matériaux appropriés exempts de fragilité dans les conditions normales de leur utilisation. (2) Le choix des matériaux constitutifs du flexible est laissé

LEGIARTI000024744669

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I.4 - Les critères d'identification d'un actif Parmi les critères d'identification d'un actif, la décomposition en éléments constitutifs est analysée comme suit.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En pratique expertale, les critères constitutifs de l'évaluation de l'invalidité comprendront : – 1. La souffrance psychique : l'expert l'appréciera à partir de l'importance des troubles, de leur intensité et de leur richesse symptomatique.

Article 3

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Les mesures de surveillance en exploitation, et notamment celles qui s’appliquent à l’observation de l’évolution des caractéristiques du métal constitutif de la cuve, seront explicitées dans les rapports provisoires et définitif de sûreté et les règles

Article Annexe II

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Respecter les éléments constitutifs d'une situation de communication (destinataire, niveau de langue). 2. Recenser les données d'un problème. 3.

Article 34

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Deuxième partie : Assemblages constitutifs des cônes, des cylindres, des sphères, des tores et des fonds et assemblages de ces surfaces entre elles., Art. Annexe I, Sct. Troisième partie : Assemblages particuliers., Art. Annexe I, Sct.

Article Annexe

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Article 10 Tuyauteries Les matériaux constitutifs des tuyauteries dépendant du stockage (3), leurs dimensions et leur mode d'assemblage doivent être choisis pour assurer avec un coefficient de sécurité suffisant la résistance aux actions mécaniques, physiques

Article Annexe Ib

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Unités constitutives du diplôme (annexe IIa) La définition du contenu des unités du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d’elles, quelles tâches et compétences professionnelles sont concernées et dans quel contexte.

Article Annexe 210.A.3

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Toutes les dimensions sont prises sur la face interne de la surface d'entourage, quel que soit le matériau constitutif de l'écoutille.

LEGIARTI000038016026

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Démarche de contrôle interne financier La démarche de contrôle interne financier comprend quatre éléments constitutifs et interdépendants qui concourent, dans une logique d'amélioration continue, à la maîtrise des risques susceptibles de compromettre

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

Code général des impôts

N'est pas constitutive d'une sortie la fusion de deux sociétés d'investissements immobiliers cotées dès lors que la société absorbante s'engage, dans l'acte de fusion, à se substituer à la société absorbée pour les obligations de distribution prévues

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

Code général des impôts, annexe II

. – Lorsque les éléments constitutifs de la comptabilité matières doivent faire l'objet d'un agrément, l'entrepositaire agréé joint à sa demande un modèle de comptabilité ou de registre.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

de commerce Actes de saisie sur les navires à l'exclusion de ceux qui portent sur les navires enregistrés au registre mentionné à l'article L. 5611-1 du code des transports Tout acte ou jugement translatif, constitutif

Article Annexe IIc

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Sous-épreuve de mathématiques E11-Sous-épreuve de technologie-coefficient 2 Objectifs et contenu des sous-épreuves E11 et E12 Chaque sous-épreuve évalue dans le domaine qui la concerne les savoirs associés aux pôles de compétences professionnelles constitutifs

Article Annexe IIc

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technologie-coefficient 2 E12-Sous-épreuve de sciences appliquées-coefficient 2 Objectifs et contenu des sous-épreuves E11 et E12 Chaque sous-épreuve évalue dans le domaine qui la concerne les savoirs associés aux pôles de compétences professionnelles constitutifs

Article Annexe

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Les personnes qui, à la date du 1er juillet 1999, sont détentrices d'au moins un des certiﬁcats constitutifs des épreuves théoriques de l'examen du brevet de pilote de ligne avion, sous réserve d'obtenir ultérieurement le certiﬁcat d'aptitude aux épreuves

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Traitée très précocement, la névrose traumatique guérit avec retour à l'état antérieur sans laisser de séquelles constitutives d'une incapacité permanente.

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