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37 110 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a43

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Il a été promu au poste de chef comptable à partir de mai 1966 et a occupé ces mêmes fonctions jusqu'à son licenciement le 8 septembre 2000.

Source officielle

Page 77 sur 1856

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dc9e4ea48318f5a9e3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que le juge-commissaire ne peut statuer si s'élève devant lui une difficulté sérieuse et qu'il ne statue qu'en qualité de juge de l'évidence.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396537

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

non sur l'un ou l'autre des éléments limitativement énumérés par l'article L. 59-A, précité, du livre des procédures fiscales mais uniquement sur le point de savoir si le seul fait que les pièces comptables

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01446_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ailleurs, le total des factures en cause s'élève à 139 000 euros, alors que le bon de commande du 11 février 2010 prévoyait quant à lui une rémunération de 120 000 euros, dont seulement 75 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605408_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de Versailles de rétablir immédiatement le service d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital et à l’école (SAPADHE) ou de mettre en place un dispositif pédagogique équivalent au profit de l’élève

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e07026cdc6046d4768dc1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Ministère public indique qu'aucun élément comptable n'était fourni depuis le 1er octobre 2023 et qu'une insuffisance de créance du Trésor public envers la SAS QUALIT' & CLIM pour la période du 1er octobre

Source officielle
CA

17e chambre

60325975fc98a68ebed34e42

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Elle se prévaut du rapport déposé par l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise qui met en évidence notamment de bonnes prévisions de croissance, une capacité d'auto-financement élevée et un

Source officielle
CC

civ1

60794b6b9ba5988459c430c7

Cassation

13 novembre 1984

13 novembre 1984

. ; QUE CELLE-CI, APRES AVOIR FAIT APPEL DE CE JUGEMENT, A SOMME LA SOCIETE ATHIS-CARS LE 30 DECEMBRE 1982 DE LUI COMMUNIQUER DIVERSES PIECES COMPTABLES DE NATURE A ETABLIR QUE LES PRIMES PAYEES AU

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

à un total de 225 346,10 €, il est contesté à hauteur de 196 269,21 € ; La SAS L'ATELIER AUTOMOBILE semble maintenant assurée pour son activité ; Le cabinet comptable VIDAL a remis un tableau Excel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110235

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant à la société Provence Alpilles expertise comptable

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209069_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle comptait au 31 décembre 2018 770 salariés dont 82 professeurs et 52 coachs pour 21 597 stagiaires.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01155

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

société Alliadis, qui leur a également fourni un mot de passe donnant accès au menu d'administration des données du logiciel, grâce auquel il était possible de supprimer des ventes enregistrées afin qu'elles

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55336

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE " ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS HENRI X... " A PAYER EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRAVAUX PUBLICS UN RAPPEL DE SALAIRES A SON ANCIEN COMPTABLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

des faits reprochés par un jugement dont elles ont fait appel avec le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Mme C... pris de la violation des articles 6 et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616307f45a67331bacec3bf9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

comptable 'd'illusoire'et masquant au moins lors des derniers exercices l'absence de rentabilité de l'entreprise, M.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc43

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

litigieuse, Gérard B... a été entendu en qualité d'inculpé ; qu'ainsi que l'a relevé justement le premier juge, l'audition en question s'est déroulée en présence du conseil de Gérard B... qui n'a alors élevé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b8

Appel

7 février 2011

7 février 2011

agissant en qualité d'expert comptable de Guy X..., exploitant de distributeurs de café et de confiseries, attestait que : - le résultat net comptable dégagé par Guy X... en 2008 « retraité des éléments

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415b8c

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

intrinsèquement similaires pour déterminer la valeur réelle d'un l'immeuble ; que les époux X... faisaient valoir que les termes de comparaison retenus concernent des habitations n'ayant rien de comparable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200220

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

égale à la moitié de la durée légale du travail et supérieure à celle de tout autre emploi exercé ; à égalité de durée, est considérée comme profession principale celle qui procure le revenu le plus élevé

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2307511_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Elles peuvent toutefois être exonérées sur le fondement du i précité si elles participent d'une activité d'enseignement scolaire ou universitaire, au sens rappelé au point précédent, exercée par l'établissement

Source officielle