La limite divisoire entre les parcelles C [Cadastre 6] et C [Cadastre 5] a été définitivement fixée par le document d'arpentage n°559 du 22 juillet 1985.

août 2006, l'arrêt rendu le 23 janvier 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que à compter du 31 août 2006, les parcelles louées issues de la division

avait elle-même établi le plan de division en février 1996, sans prendre en compte, comme il lui était demandé, l'attestation de M.

laquelle vient la société civile immobilière (SCI) Square Montespan ; qu'un précédent jugement irrévocable, du 28 novembre 1973, a annulé un acte du 15 février 1957 contenant l'état descriptif de division

caractère forfaitaire de la rémunération mensuelle et n'a modifié en rien cette dernière, il n'était nul besoin qu'il précisât le taux horaire applicable, celui-ci découlant automatiquement de la division

mais gérées par une direction unique, ces salariés travaillant sur des postes de travail identiques avec des conditions de travail identiques, dès lors que cette inégalité résulte uniquement de la division

dernier peut : "réclamer toutes pièces, actes et certificats nécessaires au dossier auprès de toutes personnes privées ou publiques et effectuer, le cas échéant, toutes démarches administratives (division

Z... sur le fondement d'une action paulienne pour voir constater que les actes de division, de vente et de donations consentis par M. et Mme D... et C...

défaillance dans le positionnement du reste de la famille face à l'agresseur (confirmée par les incidences de cette carence sur le psychisme de victimes tel que décrit par voie d'expertise), les variations, divisions

C..., leur auteur, pour desservir leurs parcelles, provenait de la division d'une parcelle non contiguë qui ne pouvait pas être concernée par le chemin litigieux. 5.

dans l'attestation litigieuse, simple placard garni d'étagères en totalité de la partie haute de l'escalier, ne peut être déterminé avec certitude ; qu'il est par ailleurs constant qu'à compter de la division

les juifs, il désigne d'une manière dénuée de toute ambiguïté; que le peuple juif est présenté comme un peuple animé d'une volonté de puissance et de domination profitant de la faiblesse et des divisions

"qui ne pouvait s'effectuer en quelques semaines", sans rechercher si l'activité commerciale de cette Société avait été affectée par ces départs alors même que la seule direction commerciale de la division

Gestimm était tenue pour la réalisation de la condition suspensive ne pouvant s'apprécier qu'au regard des seuls documents dont l'Administration était en droit d'exiger, la production et le plan de division

trouvent sur la façade donnant sur le chemin de servitude ; qu'en ne recherchant pas si le fait, pour l'auteur commun des parties, d'avoir maintenu ces ouvertures sur le chemin objet du litige lors de la division

deck, sans répondre aux conclusions du syndicat des copropriétaires qui faisait valoir que les terrasses sises sur l'esplanade ayant été créées en 2012, soit postérieurement à l'état descriptif de division

Soutenant que la division du marché en trois lots distincts n'avait d'autre but que d'empêcher le transfert de plein droit de ses salariés aux nouveaux attributaires et que la Semepa et les attributaires

[H] a fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés la société SEB diffusion, dont il est le gérant. 4. Le 26 mars 2008, M.