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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869530
8 juillet 2009
8 juillet 2009
ou litiges relatifs à des marchés publics dans la rubrique procédure de recours est erronée, son intervention préalable n'étant pas obligatoire ; qu'elle fait valoir enfin que la pondération de 10%
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310493
13 septembre 2018
13 septembre 2018
valoir tout autant à bon droit que l'expertise ordonnée avant dire droit en première instance est devenue caduque compte-tenu de la carence de la caisse d'épargne ; que les parties s'opposent sur différents
Source officielle2ème chambre
DTA_2103524_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'article 5.1 précise que pour calculer la surface des espaces verts complémentaires, un coefficient de pondération est appliqué en fonction de la nature des substrats utilisés : 100 % des " espaces verts
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence
Source officielleChambre 2
DTA_2201975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
détournement de pouvoir, le préfet n'ayant pas été tenu de procéder au départage de candidatures de même rang de priorité ; - la décision contestée méconnaît l'article 5 du SDREA, eu égard aux différents
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
30 avril 2013
Il produit différentes attestations de salariés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10512
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Je l'ai également vu pleurer à plusieurs reprises et perdre du poids à vue d'oeil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Cependant, Madame Z... s'oppose à l'application d'une pondération des surfaces retenues par l'expert D... pour différentes raisons.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7360d808eb34e45546e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[J] a été employé par la société [3] en qualité conducteur poids lourds depuis le 1er octobre 2012. Le 4 novembre 2016, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e1b201587f74be0292
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de pièce d'identité, comporte de surcroît une écriture manuscrite différente entre sa première et sa seconde page.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207330_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du procès-verbal de contexte que, le 12 janvier 2019, un dispositif de sécurisation a été mis en place en raison des différentes manifestations de « gilets jaunes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100067
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Y... aurait pu échapper à ce règlement en obtenant des époux Z... qu'ils supportent le poids de cette taxe, la Juridiction de proximité a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382
Source officielle7éme chambre
DTA_2110173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
réglée en fonction de la nature desdites marchandises et qui contiennent des machines permettant le scannage, l'identification du client et la prise de photo de la palette, ainsi que le contrôle au poids
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106374_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100169
18 février 2015
18 février 2015
remboursement de trop-perçus sur commissions que le courtier a refusé de payer, en opposant la nullité de cette clause ; qu'après avoir mis un terme à leur partenariat, les parties ont soumis leur différend
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00687
23 novembre 2022
23 novembre 2022
déplacement de ceux-ci vers l'avant du navire avec chocs répétés sur la voiture TT avant que celle-ci ne s'écroule sur le pont ; que le déplacement vers l'avant de plusieurs piles de conteneurs, le poids
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204079_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la surface totale du local doit être répartie dans différentes catégorie en fonction de l'utilisation et des caractéristiques physiques des différentes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110766
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Y... dans la tranche haute, en effet pesant 65 kg, si on y ajoute le poids de la voile et des équipements, on arrive à un total approximatif de 80 kg.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102019_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle est affectée par conséquent d'un coefficient de pondération égal à l'unité.
Source officielleCour d'Appel
S.A. FINANCIÈRE ADHEMAR BRUCINDc/Monsieur Alain X
6253c991bd3db21cbdd88a95
4 décembre 2006
4 décembre 2006
Attend qu'en ce qui concerne la pondération, l'expert a retenu des chiffres conformes aux usages en la matière, que si l'appelante avance d'autres coefficients de pondération elle ne démontre pas en quoi
Source officiellePage 77 sur 514