subsidiaire, de dire et juger que la demande indemnitaire des sociétés Océlian, Campenon Bernard et GTM TP Est relative aux batardeaux de maintenance complémentaire n'a pas lieu de se voir appliquer le coefficient

bail se calcule par la différence entre le montant de la valeur locative de marché et le loyer qui aurait été perçu si le bail avait été renouvelé, cette différence étant elle-même affectée d'un coefficient

Pour l'avenir, à compter de 2022 (âge 49 ans) et jusqu'à sa retraite à 65 ans, au regard du barème de capitalisation 2020 de la Gazette du Palais, pour 1 € de rente le coefficient multiplicateur est de

locataire et des caractéristiques des logements, mais aussi des aléas juridiques et économiques d'un mode d'exploitation tributaire d'un portefeuille de baux commerciaux, il y a lieu de retenir un coefficient

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Enfin, il considère que les dommages-intérêts établis sur la base des bénéfices réalisés par le contrefacteur de même que la demande procédant d'un coefficient multiplicateur de la redevance contractuelle

calculait ses prix de vente et qu'il ne lui était donc pas possible de déterminer son taux de marge commercial normal, après avoir constaté que la formule communiquée par la société VAO : prix d'achat x coefficient

plusieurs des conditions suivantes : / 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient

bénéficiaire alors qu'à la date de la libération des lieux ou de l'éviction, le fonds était très largement déficitaire et que la seconde méthode de rentabilité qui consiste à appliquer à l'EBE un coefficient

l'exposaient au risque d'augmentation extrêmement significative des taux d'intérêts, la différence des cours entre les devises retenues (francs suisses et dollars) étant au surplus affectée d'un coefficient

Elle affirme également que la moyenne du chiffre d'affaires calculée sur les cinq années ayant précédé la vente a été affectée d'un coefficient multiplicateur de 1,2 pour déterminer le prix de cession

pour sa part le numérique avec des imprimantes laser, et ce au vu et au su du syndicat depuis 2012 ; le tribunal a sous-estimé le préjudice subi par l'E.U.R.L G alors même : qu'il a appliqué un coefficient

prime de résultats exceptionnels prévue au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé, le montant annuel de base de la prime est fixé à 100 €, auquel peut être appliqué un coefficient

Elle soutient d'autre part que l'application exacte des coefficients multiplicateurs compte tenu des espèces concernées aurait dû conduire le Tribunal à juger que M.