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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6520f69ebb275d83183a3d56
5 octobre 2023
5 octobre 2023
exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f69ebb275d83183a3d58
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f69ebb275d83183a3d5a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f69ebb275d83183a3d5c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f69ebb275d83183a3d5e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f69fbb275d83183a3d60
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f69fbb275d83183a3d62
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f69fbb275d83183a3d64
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f69fbb275d83183a3d66
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pouvoir d'achat : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f69fbb275d83183a3d68
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pouvoir d'achat : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f6a0bb275d83183a3d6a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f6a0bb275d83183a3d6c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f6a0bb275d83183a3d6e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f6a0bb275d83183a3d70
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d72
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d74
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pouvoir d'achat : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d76
5 octobre 2023
5 octobre 2023
exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d78
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
6520f6a2bb275d83183a3d7c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prime exceptionnelle : 1 000 euros congés payés afférents : 100 euros dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement : 600
Source officielleChambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a124
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Rémy Garnier en qualité d'ouvrier polyvalent pour travailler sur le site de [Localité 5], niveau I échelon 2 coefficient 170.
Source officiellePage 77 sur 241