[U] [M], en qualité d'ouvrier agricole spécialisé coefficient 115, la convention collective des exploitations agricoles du département des Bouches du Rhône étant applicable.

[W] [G] a été embauché par la société [17] en qualité de bûcheron, niveau 1, échelon 1, coefficient 100 à compter du 6 mars 2017.

à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er avril 2016, avec reprise d'ancienneté au 14 septembre 2015, en qualité de chargée du service des adhésions et des relations avec les clients, coefficient

En application de l’article 467 du code de procédure civile, les parties ayant comparu personnellement ou par mandataire, le présent jugement est contradictoire.

la société AITEC, exerçant sous le nom commercial AITEC Bureautique, par contrat à durée indéterminée à compter du 11 janvier 2011 en qualité de chef des ventes département bureautique niveau 8, coefficient

sous le couvert d'un grief de violation de la loi, le moyen critique une omission de statuer sur un chef de demande ; que l'omission de statuer pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463

le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section EN - en date du 31 Mai 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 06/465

moyen critique une omission de statuer sur la demande de dommages-intérêts de la salariée au titre de la discrimination dans le déroulement de sa carrière en raison de son sexe ; que selon l'article 463

spectaculaire du poste valeurs mobilières de placement à compter de l'exercice 1995/ 1996, ledit poste étant passé de 1. 201. 057 francs au 31 août 1995 à 9. 953. 062 francs au 31 août 1996 et à 15. 466

souffrances endurées estimées à 25 000 euros et un préjudice esthétique estimé à 5 000 euros ; - ses préjudices patrimoniaux permanents sont constitués par des frais de conseil et de déplacement estimés à 1 467

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enedis a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 46 693,88

prend pas en compte les arguments qu'il a avancés ; - s'agissant des recettes de bar-brasserie, la méthode de reconstitution est sommaire, non motivée, et conduit à appliquer à l'entreprise un coefficient

Quant à la baisse de loyer il convient de noter que le bien a été reloué à un prix de 2 460 euros au lieu de 2 700 euros, soit une différence de 240 euros en moins (pièce bailleur n°27).

La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

Par un avenant du 1er octobre 2014, à effet eu 1er octobre, le salarié a été promu au poste d'agent de sécurité mobile, coefficient 160, statut employé et sa rémunération a été portée à 1 648,78 euros.

[O] [Y] a été engagé par l'Unédic en qualité de responsable ressources humaines, catégorie cadre, coefficient 475, par un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, motivé par un « accroissement

. - A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, dans les zones mentionnées à l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer

A partir du 1er avril 1985, madame X... a été promue au poste de comptable 1ère classe et, à compter du 1er janvier 1989, au poste de chef comptable, coefficient 500 ; elle a bénéficié du coefficient 635

Il fallait indemniser le préjudice «   biologique   » ( danno biologico ) et accorder 8   934   000 ITL par point d’invalidité, à savoir 893   400   000 ITL (environ 461 &

[I] soutient que sa rémunération pour l'année 2015 a été inférieure au salaire minimum conventionnel annuel qu'il retient à hauteur de la somme de 78.265,44 euros au regard de sa position 3.3 coefficient