AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique

que le « tourisme » s'entend de manière usuelle comme comprenant les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyage et séjours dans les lieux situés en dehors de leur environnement habituel

Ciel et Mer, qui serait devenue ensuite société Tourisme Corse Méditerranée, laquelle aurait repris les engagements contractés au cours de la période de formation ; que la société Tourisme Corse Méditerranée

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières () ".

exclut du champ d'application des articles L. 111-4 et R. 111-1-1 à R. 111-17 du même code « les locaux auxquels s'appliquent les articles R. 123-1 à R. 123-55 » du même code, c'est-à-dire les locaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Office du tourisme du Lavandou, dont le siège est ..., en cassation

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à la lecture des conclusions de l'association PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME pour un plus ample exposé de ses moyens

code civil.

de [M] [H] 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques aux dépens de la procédure de référé, - rejeter toutes

Vu le mémoire produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-4 à L. 221-16, L. 221-19 et L. 221-27, R. 262-1, alinéa 1, R. 260-2 du Code

, devenue Maao Conseils, à l'encontre de la société Aequatio, statuant à nouveau : - déclarer irrecevables les demandes de la société BLB Tourisme à l'encontre de la société Aequatio comme forcloses

Sur le pourvoi formé par Mme Sidonie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'agence Office du tourisme

[J], venant tous trois aux droits de [Z] [J], (les copropriétaires) sont propriétaires de lots qu'ils ont donnés à bail commercial à la société HMC, qui exploite l'immeuble comme résidence de tourisme.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'office du tourisme de Canet-en-Roussillon le 12 août 1996 en

nouveau code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a déclaré irrecevable, faute d'intérêt compte tenu de l'exclusion de M.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de l'Office du tourisme de Crest-Voland Cohennoz, dont le siège est

X... à son encontre, sur le fondement tant de la loi du 5 juillet 1985 que de l'article 1384, alinéa 1er, du Code Civil, la société Loca-tourisme a appelé en garantie son assureur, la compagnie Assurances

Le Corre, Mme Marguerite, M.