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1 633 résultats pour « cessation »

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Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

En cas de cessation des fonctions d'un membre du conseil d'administration soumis aux dispositions de l'alinéa précédent, notamment par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est pourvu à son remplacement.

LEGIARTI000047067026

—

échéant, du § 5 de l'article 9 et de l'article 10 dès lors qu'il remplit les conditions prévues par le présent article, et qu'il justifie d'une activité d'au moins 91 jours d'embarquement administratif postérieurement à l'évènement ayant entraîné la cessation

Article Annexe I

—

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant en informe le préfet au moins trois mois avant l'arrêt.

Article Annexe I

—

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article ANNEXE

—

TITRE V CESSATION D'ACTIVITÉ Article 24 Le coordonnateur ne peut pas cesser ses activités, hormis dans le cas où le ministre chargé de l'aviation civile met fin à ses attributions, sans observer un préavis suffisamment long pour permettre notamment

LEGIARTI000049821483

—

Assiette des cotisations, cessation d'activité (CPA), indice brut d'origine. INSEE, ACOSS (URSSAF) sauf CPA et indice brut, CNRACL, CNFPT sauf assiette. Bonifications et autres cotisations. INSEE, ACOSS (URSSAF), CNRACL, CNFPT.

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

I. – Le plan d'épargne retraite populaire est un contrat régi par l'article L. 141-1 dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle et qui est souscrit par une association relevant de l'article L. 141-7 dénommée groupement d'épargne

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Il prévoit les conditions et les modalités de sa résiliation ou de sa révision ou de la cessation des mesures qu'il contient. V.

LEGIARTI000049821631

—

Assiette des cotisations, cessation d'activité (CPA), indice brut d'origine. INSEE, ACOSS (URSSAF), sauf CPA et indice brut, CNRACL, CNFPT, sauf assiette. Bonifications et autres cotisations. INSEE, ACOSS (URSSAF), CNRACL, CNFPT.

LEGIARTI000047067040

—

de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du même code ; -aux périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié d'un congé de fin de carrière ou d'une cessation

Article 11

—

La nomination des personnes mentionnées au présent III est, le cas échéant, subordonnée à la justification du dépôt de la déclaration de situation patrimoniale exigible lors de la cessation de fonctions précédentes.

Article 7

—

coopération agricole. organisation et fonctionnement : coopératives, SICA, unions de coopératives ; Notions sur le règlement des difficultés des entreprises : -la prévention des difficultés ; -le redressement amiable ; -le redressement judiciaire : cessation

Article Annexe I

—

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant en informe l'autorité compétente au moins un mois avant l'arrêt définitif.

LEGIARTI000028309235

—

Contrôle de la mise en œuvre du plan d'urgence Annexes MESURES PORTANT QUALIFICATION AU SENS COMMENTAIRE ORDRE DE Cessation de fourniture de la part interruptible des clients interruptibles Fondée sur le

Article Annexe I

—

Cessation d'activité Lors de la cessation complète ou partielle de l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, l'exploitant en informe le préfet au moins un mois avant l'arrêt.

Article Annexe I

—

Cessation d'activité Lors de la cessation complète ou partielle de l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, l'exploitant en informe le préfet au moins un mois avant l'arrêt.

Article Annexe I

—

Cessation d'activité Lors de la cessation complète ou partielle de l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, l'exploitant en informe le préfet au moins un mois avant l'arrêt.

Article ÉTAT A

—

civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études - 731 693 10 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

Code de l'action sociale et des familles

justificatifs produits par les intéressés : 1° Les taux de réduction de l'activité professionnelle d'un ou des parents sont ceux mentionnés au 2°, aux a et b du 3°, et aux b et c du 4° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale ; 2° La cessation

Article Annexe

—

Article 30 La pension est basée sur la dernière rémunération cotisable afférente à l'emploi, niveau et échelon effectivement occupés par l'agent depuis six mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, -

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