COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire des Alpes, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

la cassation ; II - Pourvoi n° B 89-17.745 : La Société auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction (SOACO), Union des sociétés coopératives ouvrières de production anonyme au capital

la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

L] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société MM [W], 4°/ à la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ la société Medicoop interim, société coopérative à capital

Banque Populaire Méditérranée Société Anonyme Coopérative de banque au capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au

est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ficommerce, société civile à capital

[Adresse 1] représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER, avocat plaidant DEFENDERESSE BANQUE POPULAIRE DU NORD Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital

__ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse régionale normande de financement, société coopérative de crédit à capital

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 17-12.519 et K 17-12.520 formés par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Maritime Deux-Sèvres, société coopérative à forme anonyme à capital

arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital

DBVK-V-B7F-PGLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 20/00376 APPELANTE : La société anonyme coopérative de banque populaire à capital

titrisation FCT FEDINVEST, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, Société coopérative à forme anonyme et à capital

SAINT-PERE de la SELARL d’avocats POULAIN de SAINT-PERE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, société coopérative à capital

Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES SABLONS 29, situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la Société Coopérative d’Intérêt Collectif COOPEXIA au capital

Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Société COOPERATIVE DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE MARIGOULE, Société Coopérative à Personnel et Capital

au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSES au principal et demanderesses à l’incident : La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital