AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu

quartier Alice, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Berry Sologne Auto, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

donnaient à bail à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 2002) que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société ACA Le Bail, les conclusions de M.

chambre, section A), au profit de la société Cilomi, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Corrèze), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1994

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 septembre 1995) que M.

chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Jandre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 mai 2005), que Mme de X...

(5e chambre, section B), au profit de la société Procrédit Probail, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

àAix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Geza, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

dues par le preneur, le bail précisant qu'en cas de contradiction entre les différents documents contractuels dont notamment le bail et le règlement intérieur, le bail ayant un numéro d'ordre plus

(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où

Djamal X..., 2 ) Mme X..., demeurant tous deux ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

5ème chambre, en date du 10 mai 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique