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11 279 résultats pour « artisans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00830

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

qu'estimant que le signe « Danio » portait atteinte aux droits antérieurs qu'elle détenait sur les marques françaises semi-figuratives « glacier [...] depuis 1923 » n° 97 703 594 et « depuis 1923 N... artisan

Source officielle

Page 77 sur 564

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TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe92fcdc6046d475ea972

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique que Monsieur [C] [L], qui est artisan, pourrait retrouver un emploi pour apurer la dette, et sollicite que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement pour envisager un moratoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201193

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

K..., artisan maçon, a souscrit le 16 janvier 2008 auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur) une assurance lui garantissant le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd65

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

décision de base légale au regard des textes sus-visés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et du jugement auquel il se réfère expressément pour l'exposé des faits, qu'un salarié mis par un artisan

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d6

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

., des suites d'une intoxication au monoxyde de carbone provenant d'un chauffe-eau installé en 1992 ; qu'au terme de l'information ouverte sur les causes de ce décès, Catherine Z... et Martin X..., artisan

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est inscrit au répertoire des métiers et possède la qualité d'artisan.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00469

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[J], artisan, une salle de traite qui a été livrée, après paiement intégral du prix, le 22 septembre 2011. 2. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01147

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

(Mme Y...) en qualité de cadre supérieur « responsable artistique » ; qu'à compter de septembre 2001, la société Orange a commandé diverses prestations artistiques à la société Chaska productions (la société

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TCOM

Contentieux général - chambre 3

69cf7ea8cdc6046d47f64728

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARL LES ARTISANS DECORATEURS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de

Source officielle
CC

civ1

613720b2cd580146773eda67

Cassation

5 mai 1987

5 mai 1987

d'incapacité temporaire d'exercer une activité commerciale, était de plein droit exclu du G.I.E. par l'effet de l'article 20 des statuts de ce groupement, alors, selon le moyen, que l'activité de chauffeur artisan

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TA

5ème Chambre

DTA_2306354_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

, en vue de la construction d'un ensemble immobilier de 60 logements sur un terrain cadastré AK 346 et 368 situé 27, 29 rue des artisans sur le territoire de la commune.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43fcfe25450008314c7a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LES ARTISANS COURSIERS en liquidation PARTIES INTERVENANTES SELARL ATHENA prise en la personne de Me [P] [N] en qualité de Mandataire ad'hoc de E.U.R.L.

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cc157826b3445950be

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Septembre 1951 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La société ARTISANS

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9c

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS DIEZ CONSTRUCTION, exploitant sous l'enseigne DIEZ L'ARTISAN CONSTRUCTEUR, poursuites et diligences de ses

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CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774989

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération des artisans et commerçants de Caen " Les vitrines de Caen ", la société Ethnika, M.

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CA

Contestations avocats

6801dca92d41c0a3fc6eca33

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

------------------------- 17 Avril 2025 ------------------------- N° RG 24/02795 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSK ------------------------- SYNDICAT NATIONAL POUR LA DEFENSE DES PECHEURS ARTISANS

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008048549

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

est ..., représenté par sa déléguée générale en exercice, et pour la FEDERATION NATIONALE DES CHAMBRES SYNDICALES DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES BIJOUTIERS, JOAILLIERS, ORFEVRES DETAILLANTS ET ARTISANS

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088de

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des professions artisanales d'Ile-de-France (CMR Artisans

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TCOM

chambre 1-2

69d26b5acdc6046d4733a02c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société SAS LES ARTISANS D'ALESIA (ci-après BTE), exerce depuis près de 18 ans une activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation auprès de particuliers.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le 27 juillet 2017, le voilier [...] a été arraisonné et visité en haute-mer, au large des îles Tonga, par l'équipage de la frégate [...], de la Marine nationale.

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