L. 112-4 modifié du Code des assurances avait été librement acceptée par l'assurée ; que, si la garantie des denrées périssables était bien accordée par les conditions particulières, aucune contradiction

1134-1 du Code du Travail ; 4.

R. 1455-6, ensemble les articles L. 1131-1, L. 1132-1, L. 1132-4 et L. 1134-1 du code du travail ; Attendu que le juge des référés, auquel il appartient, même en présence d'une contestation sérieuse

1134 du Code civil ; 4 / que la renonciation ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en se fondant, pour constater la résolution de la vente, sur la circonstance

9 du code de procédure civile, des articles 1315, 1134 et 1147, 1184 et 1338 du code civil et de l'article L312-48 du code de la consommation, de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a: # prononcé

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'une société-mère est recevable à demander réparation du préjudice résultant de la perte d'une filiale et imputable

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M.

Y... n'avait pu se méprendre sur la décision claire du conseil d'administration du 25 mars 1991 de confier cette gestion à des élèves avec un moniteur, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil

, et non à la gravité des manquements qui ont été constatés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134, 1184 et 1234 du Code civil, et alors, enfin, que pour

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 3.

1134 ancien du code civil et 515-4 du même code ; 3°/ que l'arrêt ne peut être considéré comme légalement justifié au regard des charges résultant de l'existence du PACS dès lors que les juges du fond

1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui a retenu, par une décision motivée, que la facture précédant la facture litigieuse était une facture récapitulative, en a souverainement déduit

fondement des articles L. 716-6 et L. 717-4 du code de la propriété intellectuelle ; qu'elle a formé un contredit contre le jugement du tribunal de commerce qui s'est déclaré compétent ; Attendu que

1137 et 1147 du code civil, ensemble les articles 1604 et 1615 du code civil ; 3°/ que, et en tout cas, faute d'avoir recherché, comme l'avaient retenu les premiers juges, la confirmation du juge étant

1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel aurait dû pour les mêmes raisons, rechercher si les vendeurs n'avaient pas manqué à leur obligation précontractuelle de renseignements en

1134, 1135 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que, tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a constaté que la société Larousse a "fait diffuser par routage une circulaire à 2 000 libraires

1134 du Code civil ; qu'il résulte des pièces versées aux débats par M.

a retenu une faute dans l'exécution du contrat au regard d'un manquement précontractuel a violé l'article 1134 du code civil ensemble l'article 1247 du même code, dans leur rédaction applicable en la