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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162a743f901d4f689722e89
13 septembre 2012
13 septembre 2012
LE PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 5] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7f
28 septembre 2000
28 septembre 2000
DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du CINQ JUILLET DEUX MILLE tenue par Mme GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles 786 et
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2e
12 octobre 2000
12 octobre 2000
BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du TROIS MAI DEUX MILLE tenue par Monsieur BECH, magistrat chargé du rapport, qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4f
11 mai 2000
11 mai 2000
et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du SEPT MARS DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ad
1 mars 2001
1 mars 2001
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, il en a rendu compte à la cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC) ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du PREMIER MARS DEUX MILLE UN, date indiquée
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ff
2 juillet 2001
2 juillet 2001
METTAS, chargés du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile). Greffier : E. KAIM MARTIN Débats : Y... l'audience publique du 28 Mai 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Madame OLLIEROU, Greffier, a entendu les avoués en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce9
3 décembre 2003
3 décembre 2003
représentée par la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me Jean Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87148
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 NCPC) ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 09 Septembre 2004 (date indiquée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632f4614ec5f96a7da08a8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
PATRICIA HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre NEHORAI, avocat au barreau de PARIS, toque E 671 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88609
13 juin 2006
13 juin 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03f
11 juin 2008
11 juin 2008
LIBREVILLE GABON représentée par Me Audrey MOLINA substituant Me CHAUCHAT BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque P 58 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e3
18 juin 2008
18 juin 2008
présente, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du cpc, l'affaire a été débattue le 07 mai 2008 hors la présence du public, les avocats ne s'y étant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d0cc25a97f0381f4b88
16 février 2015
16 février 2015
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3eb
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience en Chambre du Conseil du 08 Décembre 2005, devant Monsieur Le Président REMERY, Magistrat Rapporteur, par application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb0
5 mai 2011
5 mai 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df40
19 mai 2011
19 mai 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e120
26 février 2010
26 février 2010
Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Oculi X... ... 97250 LE PRECHEUR non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12a
12 février 2010
12 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d1
9 novembre 2011
9 novembre 2011
DE HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal 25, bis rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA non comparante, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 77 sur 3935