Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 65 de la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985, devenu L. 434-1 du Code de la sécurité sociale et

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 65 de la loi n8 85-10 du 3 janvier 1985, devenu L. 434-1 du Code de la sécurité sociale

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 65 de cette

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 65 de la loi du 29 juillet 1881 et 123 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'interprétation systématique que fait la commission d'admission des requêtes du Conseil supérieur de la magistrature des premier et deuxième alinéas de l'article

cent les enveloppes contenant les bulletins en vue d'être réparties entre les tables e dépouillement n'ont pas été paraphées par un assesseur représentant la liste "Cirey-Avenir", comme le prescrit l'article

le moyen unique de cassation proposé tant par D. dans son mémoire du 10 septembre 1990 que pour son compte par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan et pris de la violation des articles

pas subordonnée à l'existence d'un accord écrit de l'acheteur, que l'acceptation de celui-ci résulte suffisamment de l'exécution du contrat en connaissance de cause et que la Cour d'appel a violé l'article

de sa demande en paiement, pour les périodes du 17 mars au 11 mai 1980 et du 15 décembre au 22 décembre 1980, des indemnités complémentaires prévues par le protocole d'accord de 1970 codifié sous l'article

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

reproche à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors que la cour d'appel, compte tenu de l'indivisibilité des idées émises au cours de l'émission, ne pouvait, sans violer par refus d'application l'article

judiciaire de la société anonyme SIMON, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

prévenu ayant été représenté par son avocat pour assurer le caractère contradictoire des renvois sollicités, le moyen manque en fait ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

550, 555 et 558 du Code de procédure pénale auxquels ne dérogent ni l'article 43 ni l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'en prononçant ainsi, les juges du second degré ont justifié

le secteur des fourrages séchés, des articles 65 A bis 7° et 414 du code des douanes, des articles 321-1 et 446-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

de pilotage en présence du marin le plus ancien ou du capitaine lorsqu'il était à bord ( PV 1 et PV 4) , soit obtenus sur les réquisitions de documents complémentaires effectués en application de l'article

de l'article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir méconnu le délai de trois mois courant « à compter du jour de l'acte de publicité » ; qu'en effet ce n'est qu'au 13 avril 2015 que M.