Yves R..., domicilié [...] , 210°/ à M. Patrick OOOOOOO..., domicilié [...] , 211°/ à Mme Danielle CCCC..., domiciliée [...] , 212°/ à M. Karim T..., domicilié [...] , 213°/ à M. UU...

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 10.

1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile et, d'autre part, violé les articles L. 212-4-2 et L. 212-4-3 du Code du travail; alors, en second lieu, d'abord, qu'en considérant que la modification

809 du code de procédure civile.

, Vu les articles 325 et 329 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 2298 du code civil, DÉCLARER la société EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit la MATMUT, tenue, en application de l'article L. 211-1 du Code des assurances, de couvrir la responsabilité civile encourue par Hedi X..., alors, selon le moyen

L. 212-1-1 du Code du travail, 9 du nouveau Code de procédure civile, 1315, alinéa 2 du Code civil, d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, enfin, d'une violation

1134, devenu 1103, du code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu qu'en application des articles 1565 et 1567 du code de procédure civile et de l'article R. 211-4, 3°, du code de l'organisation

L 2321-1 et suivants, L 2143-3 et suivants, L 4611-1 et suivants du code du travail dans leur version applicable et l'article 1147 devenu 1231-1 du code civil.

personnes âgées qu'en cas de fermeture de cet établissement ; qu'en l'espèce le préfet ayant désigné un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l'article 212 du Code de la famille et

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

1843 du code civil et L. 210-6 du code de commerce.

civile, Vu les articles L131-1 et suivants et R131-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1113 et suivants, 1217, 1240 et 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence,

L. 212-4 et suivants du Code du travail alors, selon le moyen, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui alloue des dommages-intérêts à Mme Charles

211-9 du Code des assurances ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble l'article L. 211-13 du Code des assurances ; 2 / qu'à supposer même que ces circonstances

[YN] [HP], domicilié [Adresse 191], 214°/ à Mme [WS] [HP], domiciliée [Adresse 73], 215°/ à Mme [RWG] [NL], domiciliée [Adresse 15], 216°/ à M.

450 du Code de procédure civile.

(D 208, D 294), p, 23 (D 209, D 212), p. 24 (D 255, D 215 (x 2)) et le 3 juin 2014 les pièces : p. 2 (D 145, D 170), p. 3 (D 145, D 168 (x 2), (D 170 (x 2)), p. 4 (D 738, D 217), p. 5 (D 256, D 304, D