373 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE CONSTITUE LE DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE, AU

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 257 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 59 ET 60 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES, TIREES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 102 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 266 ET 282 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R 40-4EME DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-3 ET SUIVANTS, L. 122-14-11 ET SUIVANTS, L. 223-14 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU

, des articles 1243 du Code civil, 7 du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée

formée conformément à l'article 530 du même Code ; Que le moyen est, dès lors, inopérant ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 12 août 1870, de l'article 1243

2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 504 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, CONTRADICTION

B C, représenté par l'Aarpi Infantes et Buffler, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

Par jugement du 25 avril 1997, le tribunal de grande instance de Montargis, sur le fondement des articles 1857 et 1858 du Code civil, a condamné la société La Versaudière envers les crédits-bailleurs au

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 40, PARAGRAPHE 4 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE

Sur le moyen unique : Vu l'article 377 du Code civil et l'article 1840 A du Code général des impôts ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

X... s'est désisté, que les défenderesses ont accepté le désistement et que l'instance est éteinte en application des articles 384 et 394 du code de procédure civile ; Qu'il y a donc lieu de constater

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 400, 512, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL ET 1382 DU CODE CIVIL, ARTICLE