AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 octobre 2000) qu'un juge aux

Gérard X..., demeurant Nieulle-sur-Seudre à Saujon (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 février 2018), la société [...] , ayant pour gérant et associé unique M.

que cet acte aurait été établi en méconnaissance de certains de ses droits, sur lesquels il n'aurait pas été éclairé, M.

X... que sur le pourvoi incident relevé par la Banque populaire du Sud-Ouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte daté du 21 septembre 1995, M.

demeurant chez Mme A..., demeurant à Hossegor (Landes), avenue Charles, voie de Villiers, villa La Hestensia, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sociale de Mulhouse, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Colmar, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

acte le 20 octobre 2022, démontre la défaillance des conditions suspensives alors qu’il résultait des stipulations de la promesse que l’acte authentique constatant la réalisation de la vente serait reçu

Dominique Y..., demeurant chez Acri, ... à Saint-Médar-en-Jalles ((Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

de l'exécution a ordonné la vente forcée ; qu'un arrêt a infirmé le jugement d'orientation et, statuant à nouveau, a déclaré nul le commandement de payer valant saisie immobilière, déclaré nuls les actes

des actes de vente de 2007 ; qu'au visa d l'article 223-15-2 du code pénal, l'action publique n'est pas prescrite s'agissant de faits procédant d'un mode opératoire unique marqué par le maintien du droit

Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique