rappel de salaire et de 143,62 euros d'indemnité de congés payés, - Madame Karine N... les sommes de 1 015,83 euros de rappel de salaire et de 101,58 euros d'indemnité de congés payés, - Monsieur Xavier

Philippe Q..., 31°/ de Mme Catherine Q..., demeurant ensemble ..., 32°/ de M. Claude R..., 33°/ de Mme Jacqueline R..., demeurant ensemble ..., 34°/ de M.

Philippe E..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cabinet 2000, société à responsabilité limitée

d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA TRANSAXIA dont le siège social est 121 rue d'Auron-18000 BOURGES représentée par Me Xavier

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES, - les conclusions de M.

Philippe F..., Mlle Mireille X..., Mme Enrica Y..., M. Xavier G..., M. Alain H..., Mlle Cécile Z..., M. Frédéric I..., Mlle Christelle B..., M. René K... et M.

GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe

Xavier X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société UNI-MARBRES et de Me Choucroy, avocat de la régie immobilière de la Ville de Paris, - les conclusions de Mme

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

Xavier A, Dominique C et Thomas B, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELAS.

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentés par Me Philippe

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe KAIGL, avocat au barreau de GRASSE LA SARL AUTO BILAN COTE D'AZUR dont le siège est 28 avenue Franklin Roosevelt

TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Xavier VERNY, avocat au barreau de DIGNE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des consorts B..., de Me Boullez, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Philippe H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 / de Mme Marie-Dominique C..., demeurant