Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire personnel produit

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire personnel produit

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

agents de la SNCF se sont vu infliger le 23 mai 1984 un blâme avec inscription au dossier, pour s'être, au cours d'une grève, opposés à l'exécution des manoeuvres que nécessitait l'acheminement de deux wagons

de l'activité principale de celle-ci ; Et attendu qu'ayant relevé dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la société Transfesa France avait pour activité principale la mise en place des wagons

C A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la principale du collège Langevin Wallon a prononcé une sanction disciplinaire d'un jour d'exclusion à l'encontre

on the ritual slaughter of animals without stunning: communicated By decrees adopted in 2017 and 2018 respectively, in the context of their legislation on the well-being of animals, the Flemish and Walloon

: 1°) d'annuler la délibération du 14 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Toulouse a approuvé le déclassement du domaine public de l'emprise non cadastrée située à côté du stade Ernest Wallon

Sur les mauvais résultats en 2016 En janvier 2016, le salarié a rejoint l'entité Watson (pièce S n°23) en qualité de « WA Client Engagement », non-manager et a signé une Quota Letter Absolute Sales

d'avril 2010, la société Standard industrie avait réorganisé son activité sur ce secteur, en maintenant l'intégralité des fonctions de Mme X... pour les Pays-Bas et en limitant son activité pour la Wallonie

Introduction of the application Final domestic decision 27971/02 CHATTERLEY 31/05/01 24/11/00 27994/02 GILMORE 31/05/01 10/11/00 28043/02 MUGFORD 31/05/01 25/10/00 28094/02 TRESIGNE 31/05/01 06/10/00 28101/02 WATSON

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon

Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, et les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ et de la société professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon