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29 781 résultats pour « Vincent PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100611_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle a ensuite transmis à la commune un certificat médical contre-indiquant définitivement l'utilisation de certains produits détergents.

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE

SIREN 830126421Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

09/09/2025

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Dépôts des comptes

GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE

SIREN 830126421Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

14/01/2025

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Radiations

PROUST, Vincent, Jacques, André

SIREN 843897919Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

15/10/2024

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Ventes et cessions

LA BONNE COCOTTE, PROUST, Vincent, Jacques, André

SIREN 931697379Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Acte en date du 16/07/2024 enregistré au PERIGUEUX le 25/07/2024 sous le numéro 2024 00032903 2024P012024N1266

21/08/2024

Voir →

Ventes et cessions

GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE, GARAGE MARTIN RODOLPHE

SIREN 830126421Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Acte en date du 18/07/2023 enregistré au SDE d'Etampes le 25/07/2023 sous le numéro dossier 2023 00016709 référence 9104P61 2023 N 01538 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Edison 91620 Nozay

12/09/2023

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TA

2ème chambre

DTA_2006759_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65b35fdd1d7564000872ddaf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

X se disant [T] [Z] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [P] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217bf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DES PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE C/ S.A. GENERALI E.U.R.L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2011574_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Ces illégalités sont constitutives de fautes de nature à engager la responsabilité de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00149

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

La société CDF a appelé en cause la société Indigo Quimica, qui a elle-même appelé en cause la société Covea Risks, son assureur, aux droits duquel viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676394a9510a2e90cf255c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GACOUIN de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Madame [W] [O] épouse [O] née le 07 Janvier 1974 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Vincent GACOUIN

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f18e

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

peine d'emprisonnement avec celle de 9 ans d'emprisonnement, prononcée par le tribunal correctionnel de Montpellier, le 24 janvier 1995, et a statué sur les pénalités douanières ; Vu les mémoires produits

Source officielle
CA

Première Présidence

633fc2e6e633183e2ee17925

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115846

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18de6cdc6046d4724fd90

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27d72cdc6046d4734ec83

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, M. Olivier Duboureau, M. Nicolas Jufforgues, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2faedcdc6046d474016a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, M. Olivier Duboureau, M. Nicolas Jufforgues, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb32cdc6046d47401ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb5bcdc6046d47401d4a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, M. Olivier Duboureau, M. Nicolas Jufforgues, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43439cdc6046d47580c54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [B] [A] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45b5dcdc6046d475a8a56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [P] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4f8e6cdc6046d476600ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [X] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56881a7b805de12b41f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Source officielle