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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2010638_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - les observations de Me Grand d'Esnon, représentant la SANEF.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100013_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme D et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002312_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902439_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903246_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a ouvert un plan d'épargne en actions (PEA) le 10 janvier 2008.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903552_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Johanet, représentant M. et Mme C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903924_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908326_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908790_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Allègre, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1905553_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) Gaston, dont M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907414_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Allègre, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.Suite à une vérification de comptabilité de la SARL A, dont M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907594_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908199_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1809253_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chicano, représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1807735_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983810

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SARL LK AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [S] [C] né le 03 Avril 1942 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504323_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré, le 14 mai 2025, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Vergnon conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2000 euros soit mis à la charge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305005_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridique totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305006_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208709_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 13 novembre 2022 par lesquelles

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

16/11/2025

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Créations

SPFPL VERGNOUX

SIREN 990864373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Acquisition par scission, Date de commencement d'activité : 1er septembre 2025 Précédent exploitant : GUERY VERGNOUX, 881548978 RCS Limoges, Adresse : 23 rue Maréchal Joffre 87100 Limoges

02/10/2025

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Ventes et cessions

GUERY VERGNOUX, SPFPL GUERY, SPFPL VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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Ventes et cessions

SPFPL VERGNOUX, GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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Ventes et cessions

SPLPL GUERY, GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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