d'autre part, d'avoir méconnu les articles 1601 et 1184 du même Code, dès lors qu'ayant constaté que le cheval était inapte aux concours hippiques, la résolution de la vente aurait dû être prononcée, le vendeur

X..., engagé le 26 juin 1991 en qualité de vendeur par la société le Guépard, a été licencié par une lettre du 29 avril 1992, se bornant à viser la "faute grave" commise par le salarié ; Attendu que

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "que, sans porter atteinte à la liberté des enchères, ces mentions eussent révélé la volonté de la venderesse

l'acquisition d'un fonds de commerce, ce dépôt devait être considéré comme restituable, à défaut de clause contractuelle ou de disposition légale en prescrivant l'acquisition à M. et Mme X... en tant que vendeurs

droit à la qualification de vendeur catégorie IV prévue par la convention collective du détail de l'habillement et des textiles; Attendu que M.

[T] et Mme [L] (les vendeurs) ont vendu à Mme [G] (l'acquéreur) une maison d'habitation. 2.

Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux » ; que le contrat de vente du 7 et 8 janvier 1993 prévoit que le prix est payable par échelonnements

Y... de cette condamnation, alors, selon le moyen : 1 / que le vendeur profane, de bonne foi lorsqu'il réalise toutes les diligences lui incombant jusqu'au jour de l'acte de vente en sa qualité de lotisseur

[B] que son offre d'achat avait été acceptée par les vendeurs et que la vente ne s'était pas faite en raison de la rupture des négociations par les vendeurs à la suite d'une meilleure offre

apos;elle contestait que l'assignation en référé expertise, délivrée dès le 11 janvier 2006, était interruptive de la prescription et alors que postérieurement, l'action à l'encontre du vendeur

Conjointement, avec le vendeur et le cas échéant, avec le prêteur de deniers mentionné au 2 , le syndicat des copropriétaires, sur le lot vendu, pour le paiement des charges et travaux mentionnés aux articles

d'un an avant la vente dudit bien immobilier ; qu'en exonérant les notaires de toute responsabilité résultant de la mention erronée de ce que le bien vendu constituait la résidence principale de la venderesse

-SONIMM, présentait une superficie inférieure à celle qui lui avait été indiquée, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1988) d'avoir déclaré la vente résolue de plein droit, à la requête du vendeur

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son appel en garantie contre son vendeur, M.

la convention d'utilisation des chambres froides alors, selon le moyen, "1°/ que, dans le dernier état de ses conclusions, l'acquéreur ne contestait plus l'existence d'une convention par laquelle le vendeur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1989) Mme X... embauchée le 5 octobre 1978 en qualité de vendeuse

, en particulier, du règlement de ces concours que les ventes étaient comptabilisées par la société Scania France à partir des facturations correspondant à des bons de commande comportant le nom du vendeur

, et l'acceptation de ceux-ci serait notifiée pour tous deux par télex "testé" de la banque du vendeur à la banque de l'acheteur ; que, le 4 novembre 1993, la KSCDC a appelé la garantie qui lui avait été