Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me James TURNER

Il fut arrêté à la frontière turco-soviétique et fut condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour espionnage par une juridiction pénale militaire turque.   19.

octroyés au peuple turc, plus tard on serait affronté par des résistances du peuple turc (...)

COLOMBES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile TURON, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN306 Société LA CAISSE D’EPARGNE ET

ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [K] [I] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306, avocat postulant et par Maître

C a quitté le territoire français en date du 14 octobre 2013, en emmenant sa fille alors âgée de dix-huit mois, afin de franchir la frontière turco-syrienne le 23 décembre 2013 aux côtés d'un individu

    Ressortissant turc né en 1953, le requérant, M. İzzet Çakıcı, vit actuellement à Diyarbakır, dans le Sud-Est de la Turquie.

Dans les lieux mentionnés, nous avons constaté la présence de beaucoup de sang et trouvé un turban rouge qui se roule autour de la tête et dont nous avons supposé qu’il avait appartenu au défunt.

sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 48176/99 by Talat TURHAN

, le non-fonctionnement du boîtier de commande de la sonde d'entrée du poste de relèvement, une fissure engendrant une fuite du béton de la cuve de prétraitement, la mise hors service de l'une des turbines

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent aux fins de la procédure devant la Cour. A.

SA BANQUE TARNEAUD 2-6 rue Turgot-87011 LIMOGES CEDEX représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEES L'affaire a été fixée à l'audience du 5 Août 2014

Turquie (n o 75535/01) Le requérant, Esat Bayram, est un ressortissant turc né en 1973 et habitant à Istanbul.

DEUXIÈME SECTION Requête n o 23199/17 Mehmet Murat SABUNCU et autres contre la Turquie introduite le 2 mars 2017 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants, dont la liste figure en annexe, sont des ressortissants turcs

a fair hearing within a reasonable time) Violation of Article 13 (right to an effective remedy) of the European Convention on Human Rights     Principal facts   The applicants, Yiğit Turhan

à son usure, - le bris lié à l'usure du turbocompresseur par le fort kilométrage a entraîné une fuite d'huile importante au niveau du palier et la propagation de débris métalliques (ailettes de la turbine

La SAS ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE anciennement dénommée MTU FRANCE, ci-après « RRS », a quant à elle pour activité la vente de moteurs diesel et de turbines à gaz fabriqués par la société allemande MTU

Dans le questionnaire – documents transmis à la caisse, Monsieur [Z] indique avoir effectué pour le compte de cette société de 1980 à 1988 de la projection d’amiante au pistolet sur les turbines des salles