cour d'appel constate que la facturation en litige concerne la fabrication par injection de gaz, non seulement des poignées du porteur "Carino" (pour 248 999,68 francs), mais encore des éléments du trotteur

2014 et 2015, été assujettie à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (TCIV) prévue par l'article 1599 quindecies du code général des impôts, laquelle a été recouvrée par la Trésorerie

lequel le tribunal administratif de Paris a ordonné le sursis à l'exécution d'un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 mai 1992 déclarant cessibles plusieurs parcelles de terrain en tréfonds

ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance pour avoir apporté des aides au CADAB; "aux motifs qu'une avance de trésorerie

X... sera condamné à la peine de trente mois d'emprisonnement dont quinze mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligations notamment de travailler ou suivre

Par les présentes, les consorts [M] et la société IMMAG, acquéreur, créent une servitude perpétuelle et imprescriptible de passages réciproques en tréfonds des canalisations enterrées existantes entre

Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

[I] [R] à payer à la BCI : * au titre du prêt professionnel n°21904647, la somme de 2.134.612 francs pacifiques (deux millions cent trente-quatre mille six cent douze francs pacifiques), avec intérêts

selon l’ordonnance du 26 avril 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

l'ordre judiciaire et tendant à faire déclarer l'Etat créancier ou débiteur pour des causes étrangères à l'impôt et au domaine doit être intentée, à peine de nullité, par ou contre l'agent judiciaire du Trésor

passage pour enclave sur la ruelle appartenant aux premiers ; qu'estimant que l'auteur de M. et Mme X... avait fait raccorder ses locaux en 1999 au tout-à-l'égout en posant des canalisations dans le tréfonds

assujettie à la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (TATCIV) prévue par l'article 1011 bis du code général des impôts, laquelle a été recouvrée par la Trésorerie

assujettie à la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (TATCIV) prévue par l'article 1011 bis du code général des impôts, laquelle a été recouvrée par la Trésorerie

2014 et 2015, été assujettie à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (TCIV) prévue par l'article 1599 quindecies du code général des impôts, laquelle a été recouvrée par la Trésorerie

2014 et 2015, été assujettie à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (TCIV) prévue par l'article 1599 quindecies du code général des impôts, laquelle a été recouvrée par la Trésorerie

2014 et 2015, été assujettie à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (TCIV) prévue par l'article 1599 quindecies du code général des impôts, laquelle a été recouvrée par la Trésorerie

Tricot France ; qu'elles ont trompé les établissements bancaires et, notamment, la Banque Rhône Alpes et le Crédit Agricole de Savoie en sorte que ces banques ont accordé ou maintenu leur concours aux