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Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304268_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300747_20230210

Administratif

10 février 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206121_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300007_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406311_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Ch. 3 Cab. 1

691aecd75222181ceeb7ee3b

T. Judiciaire

14 novembre 2025

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d8ba4ecdc6046d47bf2a9c

Commerce

7 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R5 Ordonnance de référés Demandeur (s) : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : — SELARL STV AVOCATS représentée par Me Virginie STEVA TOUZERY

Source officielle

civ3

6079433e9ba5988459c41bb1

Cassation

21 octobre 1975

CONFIRMATION DE L'ORDONNANCE FRAPPEE D'APPEL; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR INDIQUE DANS SES MOTIFS QUE " L'ESCALIER ET LE MUR EN PARPAINGS JUSQU'A HAUTEUR DU PREMIER ETAGE DE LA MAISON EN CONSTRUCTION NE TOMBENT

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007938339

Admin. suprême

15 novembre 1996

A... ne tombent sous le coup de l'interdiction faite par l'article L. 52-5 du code électoral ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme X... et M.

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203679_20230421

Administratif

21 avril 2023

d'après ses calculs, il a droit à 4 782 euros sur cette période ; ses droits sont passés de 409 euros en septembre 2021 à 355 euros en octobre 2021 alors que sa situation n'a pas changé, puis ses droits tombent

Source officielle

soc

613720fccd580146773f007d

Cassation

24 octobre 1989

E..., sableur, demeurant à Touvent, Maison Fort, bâtiment R, n° 116, Royan (Charente maritime), 2°) de M. C... Angelo, demeurant ... (Charente maritime), 3°) de M. DE D...

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02452

Cassation

23 novembre 2017

afférents sont également réclamés sous couvert de dommages et intérêts ; que compte tenu de la date de la saisine, le rappel de prime d'ancienneté et son incidence congés payés antérieurs au 11 avril 2007 tombent

Source officielle

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007777764

Admin. suprême

29 juin 1990

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007833175

Admin. suprême

24 juin 1992

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833589

Admin. suprême

7 décembre 1992

X... demeurant Quartier des Moulins à Tourettes Levens (06680) et tendant à l'annulation de la décision du jury d'admissibilité au concours n° 182 de recrutement de directeur de recherches de deuxième

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833622

Admin. suprême

6 novembre 1991

Touvet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833654

Admin. suprême

27 mars 1992

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007788845

Admin. suprême

19 juillet 1991

Touvet, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par la société nationale des chemins de fer

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007792806

Admin. suprême

11 décembre 1992

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Gérard Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

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