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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404046_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
que, par arrêté du 28 mai 2024, le maire de Palavas-les-Flots a décidé de règlementer le commerce ambulant en front de mer du 15 juin au 15 septembre en prévoyant la délivrance d'autorisations par tirage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404047_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
que, par arrêté du 28 mai 2024, le maire de Palavas-les-Flots a décidé de règlementer le commerce ambulant en front de mer du 15 juin au 15 septembre en prévoyant la délivrance d'autorisations par tirage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404048_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
que, par arrêté du 28 mai 2024, le maire de Palavas-les-Flots a décidé de règlementer le commerce ambulant en front de mer du 15 juin au 15 septembre en prévoyant la délivrance d'autorisations par tirage
Source officielle1re Chambre B
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9e
12 avril 2012
12 avril 2012
] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Paul AÏACHE-TIRAT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38d2
17 mars 2011
17 mars 2011
CYRILLUS, SMOBY MAJORETTE, EXTRA FILM, BLANCHE PORTE', * la plupart des bases interrogées sont sans intérêt, * la base panel comporte 173 noms, un contrôle sur 35 d'entre eux a permis de trouver 2 tirages
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cc
24 novembre 2005
24 novembre 2005
ANTOINE VACHE (société DAV) qui fabrique, distribue et installe des dispositifs de tirage de bière à la pression destinés aux cafés, hôtels et restaurants a, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cd
24 novembre 2005
24 novembre 2005
. - Sur le fond : Attendu que la société DUFLOT ANTOINE VACHE (société DAV) qui fabrique, distribue et installe des dispositifs de tirage de bière à la pression destinés aux cafés, hôtels et restaurants
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a123
25 février 2008
25 février 2008
Cinquième Agence, des cadeaux étant offerts aux clients, - cafetière, boîte à outils, service à couteaux-, lesquels étaient invités à venir les retirer en couple dans le magasin, la participation à un tirage
Source officielleChambre Commerciale
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
26 février 2015
signature du devis, - à hauteur de la somme de 40 000 euros "à la réception de la fabrication du comptoir en atelier avec validation du client, fin du lot placo, des alimentations électriques et des tirages
Source officielle1ère Chambre
6160920ddb7ff645d85664ac
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[A] [B] ; désigné pour y procéder Me [F], notaire à [Localité 4] ; dit que les biens immobiliers seront répartis entre les héritiers, soit un tiers chacun, après composition des lots et tirage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201621
17 octobre 2013
17 octobre 2013
condition de recevabilité de son action mais de son succès ;qu'en déclarant néanmoins l'action de Mme X... irrecevable faute de prouver qu'elle avait acheté les livres ouvrant droit à participer aux tirages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01206
26 juin 2013
26 juin 2013
octobre 2008, de la modification élaborée en commission mixte du statut, commission prévue par le décret du 1er juin 1950 article 1er, peu important que celle ci n'ait été intégrée dans un nouveau tirage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100480
8 avril 2009
8 avril 2009
donné mission au notaire commis par lui de rechercher si les biens indivis sont commodément partageables en nature et, dans l'affirmative, de composer les lots en vue d'une attribution amiable ou d'un tirage
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme B A a soumis, les 16 novembre, 19 mars et 23 avril 2018, plusieurs demandes de nomination dans un office notarial à créer, par tirage au sort de sa candidature dans le cadre de l'article 52-II de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100327_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A l'issue des opérations de tirage au sort réalisées le 17 avril 2019, les candidatures de la SELAS et de Mme B ont été enregistrées en première position.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5550c
27 juin 1973
27 juin 1973
RECOURS CONTRE LES LISTES ELECTORALES, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ACTION TENDAIT EGALEMENT A FAIRE CONSTATER L'IRREGULARITE DES ELECTIONS EN RAISON DE L'INELIGIBILITE DES ELUS, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA TIRCE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1030826-1066285
22 juin 2004
22 juin 2004
Ils firent aussi état de ce que le fondateur du CEPSB, l’ancien joueur de tennis Ioan Tiriac, aurait affirmé qu’aucun des enfants placés au centre ne quitterait l’établissement, car tous étaient devenus
Source officielleChambre 4 SB
627df7bb0d41e0057d43e325
12 mai 2022
12 mai 2022
[D] s'est coincé le pied gauche entre un « tirpal » électrique et un gerbeur en déchargeant sur le quai du magasin Auchan Laxou alors qu'il était en train de reculer avec le « tirpal » et n'a pas vu le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202045
28 novembre 2019
28 novembre 2019
échantillonnage ; qu'ils sont tenus dans cette hypothèse de mettre en oeuvre un protocole composé de quatre phases définies par l'arrêté du 11 avril 2007, à savoir la constitution d'une base de sondage, le tirage
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5b3
24 février 1992
24 février 1992
prévenus retenus dans les liens de la d poursuite par le tribunal n'a interjeté appel ; que s'il est exact qu'en ce qui concerne les recettes injustifiées résultant au cours de l'exercice 1984, de tirages
Source officiellePage 77 sur 220