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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806a
9 février 2006
9 février 2006
francs en principal, outre intérêts conventionnels et frais et 1.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, le tout comme caution solidaire d'une société dite TÉLÉMATIQUE
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5b9
22 novembre 1990
22 novembre 1990
économiques que " les artisans de France "... leur proposaient la fourniture de chantiers qu'éventuellement ils leur soustraitaient alors qu'en réalité il ne s'agissait que d'une inscription sur un fichier télématique
Source officielleciv1
613722ebcd58014677403384
8 juillet 1997
8 juillet 1997
à la loi ; Attendu que la société Rivaud bail est intervenue, dans le cadre d'une convention de collaboration avec la société Sedri, pour mettre à la disposition de locataires, des matériels télématiques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403459_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A domicilié Atelier d'architecture P2A - 9 Rue Télématique - Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne et avec les propriétaires de l'immeuble, est
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404501_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
F E domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de Sury-le-Comtal et avec les propriétaires de l'immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405582_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de Saint-Genest-Lerpt et Mme C, représentante de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406294_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de Saint-Paul-en-Jarez et, dans la mesure du possible
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404282_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de Saint-Genest-Lerpt et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408404_20240822
22 août 2024
22 août 2024
H E domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne et avec les propriétaires de l'immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501125_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D B domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Valfleury et avec les propriétaires du mur, dans les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310260_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En vertu de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 précité, les titres de séjour ou cartes de résident devant faire l'objet d'une demande par voie télématique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308112_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En vertu de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 précité, les titres de séjour ou cartes de résident devant faire l'objet d'une demande par voie télématique
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50705
1 juin 1983
1 juin 1983
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-2, L 122-14-3, R 122-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE M X..., INGENIEUR ELECTRICIEN, ENGAGE PAR LA SOCIETE TELEMECANIQUE
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43484
25 février 1986
25 février 1986
S. et Mme G., tous deux de nationalité iranienne, se sont mariés le 13 juin 1978 à Téhéran ; qu'ils ont fixé ultérieurement leur résidence en France mais que, de juillet 1979 à octobre 1980, l'épouse a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210967_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B conteste devant le tribunal la décision du 28 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215019_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé de délivrer un visa de court séjour à M. C B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306189_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre les décisions du 10 janvier 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516667_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas a rejeté le recours formé contre les décisions du 3 décembre 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509762_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 27 mars 2025 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 30 août 2024 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePage 77 sur 151