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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263acd58014677423ec5
25 avril 2007
25 avril 2007
aux motifs que "par contrat en date du 7 novembre et 12 décembre 1995, la Société la Delignere a été autorisée à utiliser la marque "Domaine du Château des Barrigards" pour la commercialisation d'un stock
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9a0
6 novembre 1990
6 novembre 1990
d'une part de divers dirigeants de la SCOPD et participations à cette opération en raison des irrégularités de gestion constatées, d'autre part de salariés, en raison de la disparition d'un important stock
Source officiellecr
ît que les griefs de la partie civilec/MM. C
6137254fcd5801467741ca9d
10 février 1992
10 février 1992
présentait des insuffisances, plus spécialement en raison de l'absence de tenue de comptabilité matière qui, sans être légalement obligatoire, aurait été souhaitable, de sorte que l'évaluation des stocks
Source officiellecr
61372578cd5801467741e093
15 mai 1997
15 mai 1997
flot, sans se soucier de la possibilité de commercialiser effectivement et rapidement les automates achetés; qu'il indiquait avoir des espoirs sérieux de commercialisation, mais qu'il lui restait un stock
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecad
11 avril 1994
11 avril 1994
que les comptes annuels de la société A... et l'établissement desquels ils contribuaient directement l'un et l'autre, avaient été falsifiés pour obtenir plus facilement, grâce à une surévaluation des stocks
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300335
17 mars 2010
17 mars 2010
stock est très fluctuant (de plus de 37.000 tonnes en 1977 et 1997 à 6.766 tonnes en 1983) ; que l'utilisation du stock pour faire face à l'absence de production de sel en 2000 est une mesure raisonnable
Source officielle8e Chambre A
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
20 janvier 2011
' ordonner le remboursement de la TVA de 29'601 € correspondant à la différence de valorisation du stock.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01885
6 octobre 2010
6 octobre 2010
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2009), que Mme X... a été engagée en 1977 selon contrat du 2 mars 1977 par les éditions Stock
Source officielleChambre 3
DTA_2102863_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter l'indemnisation intégrale du stock de pièces de rechange pour un montant de 665 224,75 euros, dès lors que ce stock n'est pas nécessaire à l'exploitation
Source officiellecomm
613723e1cd5801467740f61a
26 novembre 2002
26 novembre 2002
jugement du 30 juin 1992, le tribunal a arrêté le plan de cession des sociétés Holding Invest et Pecca Tricorex au profit de la société Comptoir français de la mode (la société CFM) pour un prix hors stock
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00419
12 mai 2021
12 mai 2021
détaillée dans l'annexe 5 ; que cette annexe intitulée « méthodes de valorisation des stocks EFITAM » expose les modes de calcul de la valeur des encours et des stocks, distingués en 4 catégories
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b53
20 juillet 1988
20 juillet 1988
avait créés, par application de l'article 23 du Code du blé, " en contrepartie des céréales qu'elle détenait effectivement des producteurs ", ces avals ayant été accordés sur présentation d'un état des stocks
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00426
7 avril 2010
7 avril 2010
de marchandises déposées et la valorisation de ce stock ; Que sur la consistance du stock, la société Somavog fait valoir que le rapport de l'expert ne peut être suivi, faute de justification comptable
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622867
4 mai 1988
4 mai 1988
de base, la moyenne des quantités existant réellement en stock, à la clôture de trois exercices consécutifs, est inférieure ou supérieure de plus de 20 % aux quantités comprises dans ledit stock de base
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5da
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Elle rappelle aussi : - que l'article 22 de l'Accord Collectif National des maisons d'alimentation prévoit que le stock réel est comparé au stock théorique et stipule : " le stock de gestion entre deux
Source officiellecomm
613721cacd580146773f7595
16 mars 1993
16 mars 1993
magasin n'eussent pas eu connaissance de la distorsion existant entre les stocks réels et les stocks figurant aux bilans, sans préciser in concreto comment les responsables de la division vente et des
Source officielle3ème Chambre
6528df70aaebb88318fda5b0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Stock'; que l'Eurl [I] Immobilier, qui avait connaissance de la procédure engagée par la Sas Construction Métallique contre la Sci Stock en vertu des stipulations de l'acte de cession du 8 juillet 2006
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00516
19 juin 2019
19 juin 2019
par l'entreprise Maccoco (au 27 novembre 2012) est un matériel de remplacement toujours en stock, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00413
7 avril 2010
7 avril 2010
de marchandises déposées et la valorisation de ce stock ; Que sur la consistance du stock, la société Somavog fait valoir que le rapport de l'expert ne peut être suivi, faute de justification comptable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300484_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
, en appliquant à l'ensemble des produits de son stock un taux de dépréciation forfaitaire fixé selon deux tranches intitulées " stock dormant " et " stock mort " ; qu'elle a proposé une nouvelle méthode
Source officiellePage 77 sur 1119