A..., le gérant du camping, où celui-ci était stationné ; qu'ayant eu à déplorer, pendant son séjour, divers désagréments liés à un refoulement des eaux usées, Mme Y... a sollicité la réparation de ses

[Cadastre 3], AX [Cadastre 4] et AX [Cadastre 5], lieu dit « [Localité 9] », constituant le lot n°1, correspondant à un volume comprenant une construction à usage de supermarché, un parking et une station-service

[U] [D] sont propriétaires indivis, de 26 emplacements de stationnement, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, dénommé résidence [Adresse 1], situé au [Adresse 7].

proximité de Paris, contre le jugement n°74454 de ladite juridiction, en date du 31 octobre 2016, qui a renvoyé Mme Fawzia X... des fins de la poursuite du chef d'infraction à la réglementation sur le stationnement

de Paris, contre le jugement n° 74453 de ladite juridiction, en date du 31 octobre 2016, qui a renvoyé Mme Fawzia X... des fins de la poursuite du chef d'infraction à la réglementation sur le stationnement

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1992, qui l'a condamné, pour contraventions à la réglementation du stationnement, à seize amendes

Athanase, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1992, qui l'a condamné, pour contraventions à la réglementation du stationnement, à trente-neuf amendes

Ragot, maître de l'ouvrage, a chargé de la maîtrise d'oeuvre de construction d'immeubles et d'un parc de stationnement M.

X... était engagé le 8 avril 1991, en qualité d'employé de station-service, par la société Clama ; qu'il était licencié le 27 mai 1993 pour faute grave ; que, le 12 juillet 1993, M.

X... et le cyclomoteur conduit par le mineur David Y... sortant d'une station service ; que, celui-ci ayant été blessé, son père, M. Michel Y..., a demandé la réparation du préjudice à M.

X... et les consorts Y... dans l'appartement de ces derniers au sujet de l'occupation d'une place de stationnement ; que les consorts Y..., dont la plainte pour violences volontaires, dégradation volontaire

janvier 2021) fixe le prix d'acquisition, par la commune d'Aigues-Mortes, de deux parcelles d'une surface totale de 1 963 m², réservées par le plan local d'urbanisme pour la réalisation d'un parc de stationnement

syndicat des copropriétaires Résidence [Adresse 5] a assigné le syndicat des copropriétaires Résidence [Adresse 6] pour obtenir, sous astreinte, l'arrêt des travaux de construction d'une aire de stationnement

EXPOSÉ DU LITIGE Le cabinet Staelen a été syndic de la copropriété du [Adresse 6] jusqu’à l’assemblée générale des copropriétaires du 29 mars 2019 au cours de laquelle M.

1993 par lesquels le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté leur demande de dérogation à la règle du repos des salariés le dimanche présentée pour leurs magasins But, respectivement de Bobigny et de Stains

et a déclaré élu audit conseil le premier candidat non élu de la liste Vivre autrement à Stains ; 2°) de rejeter la saisine de la CNCCFP, d'approuver son compte de campagne et de valider son élection

en qualité de demandeur d'un hébergement et, d'autre part, qu'il était déjà pris en charge dans une structure d'hébergement par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Stains

Par deux contrats du 10 mai 2022, elle lui a donné en location deux emplacements de stationnement n°42 et 81 situés au sous-sol de la résidence, pour un loyer de 48,78 € charges comprises s’agissant du