2024 par lequel le maire de la commune de Carces a délivré un permis de construire à la société Camanifre pour la réalisation d’une maison de fonction et de 5 éco-suites avec piscines et panneaux solaires

conséquence à la cour de réformer le jugement et de condamner la GMF à lui payer la somme de 124. 736, 42 euros, comprenant les frais de sécurisation du site, de remise en service de l'installation solaire

le jugement retient que si la banque a accordé à M. et Mme X... un rendez-vous le 8 août 2009 pour étudier leur demande de prêt épargne logement destiné au financement de l'installation de panneaux solaires

par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à l'EARL Beuque Truite Petite Montagne un permis de construire deux ombrières solaires

] ; ' que la preuve de la propriété de la société GENERATION LTB du fonds de commerce et de la cession de celui-ci n'est pas rapportée, pas plus que celle du chapiteau qui appartenait à la société SOLARIS

commandé auprès de la société GSE INTÉGRATION, exerçant sous les noms commerciaux SOLUTION ENERGIE et SVH ENERGIE, la fourniture et la pose d’équipements de production de chauffage à base de capteurs solaires

d'appel par la société EXPORT ENTREPRISES, a été rédigée pour les besoins de la cause en faisant observer qu'elle n'est étayée d'aucun document sur la réalité de l'intervention de l'agence de voyage SOLARI

Ils indiquent en effet que CASINO, société sérieuse s'entourant d'un personnel qualifié, fournisseur de la société SOBADIS, était en possession chaque année des comptes et bilans de la société SOBADIS,

Activité : import-export gros et détail et tout commerce de produits liés à l'international, fourniture de conseils en la matière et formation, rénovation énergétique, second-oeuvre, installations solaire

judiciaire de SAS LES COMPAGNONS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS LES COMPAGNONS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : l'installation dans le domaine des énergies renouvelables telles que panneaux solaires

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRNB APPELANTE : Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah SOLARY

X..., Guillemain, Auphan et Solard, ainsi que les sociétés Cofinord et Financière Vendôme, associés de la SCI, en paiement de leur quote-part respective de la dette sociale, à proportion de leurs droits

" demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de Baugé-en-Anjou a délivré un permis de construire à la société Urba 338 en vue de la construction d'une centrale solaire

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le président de l'université de Savoie Mont-Blanc a rejeté sa candidature au master énergie solaire.

Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte sous seing privé du 28 juin 1988, la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (la banque) a consenti à la société Solaire Sud Logis

limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom commercial Groupe solaire

par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale solaire

Latapie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Grabels s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour l'installation de panneaux solaires