Rôle N° 10/20388 [X] [F] [F] [R] [Y] [Z] [R] C/ [S] [N] veuve [R] Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP MAYNARD SIMONI

APPELANTS Monsieur [Z] [K] né le 10 Décembre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Kao, représentant la préfète du Val-de-Marne, et de Me Simon, représentant M. B.

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, une requête, enregistrée le 2 mars 2023 au greffe de ce tribunal, formée par la commune de Saint-Simon-de-Bordes

expert aux fins de constater, après achèvement des travaux par la société Baudin Châteauneuf et avant l'intervention de la société Bouygues Travaux Public Régions France, l'état des travaux du pont Simone

ET Madame Simone, Armande A... épouse Z... Née le [...] à PARIS (75010) [...] Représentés par Me Blandine B... de la SCP B...

RCP TILES AND STONES Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Lionel ESCOFFIER Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement

. # Jose Maria Sison vastaan Euroopan unionin neuvosto. # Välitoimimenettely - Rajoittavat toimenpiteet terrorismin torjumiseksi - Varojen jäädyttäminen - Sosiaaliavustusten lakkauttaminen - Kiireellisyysedellytys

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [O] né le 28 Avril 1966 à [Localité 31], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric SIMON, avocat au barreau de BEZIERS

une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Jacky C..., né le 14 avril 1956 à Pithiviers (45), est le fils de André C...et de Simone

X... est décédé le 13 août 1989 et Mme Alice X..., son épouse, le 15 août 1992 ; que Mme Simone X..., agissant en qualité de curatrice, puis d'héritière de sa mère, a assigné, d'une part, M.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.