le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : La société Télédiffusion de France, dont le siège est à Mahina PK 10500, côté mer à Papeete (Tahiti), LA COUR, composée selon

profit de la SOCIETE RENNAISE DE COMMERCE "OASIS SOIFILENE", dont le siège social est sis "Les Trois Soleils", rue d'Isly à Rennes (Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, dont aucune branche ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, 10 juin

Alain Y..., demeurant à Vernantes (Maine-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la force obligatoire du contrat liant les parties leur imposait l'une et l'autre d'attendre le jour de l'expiration

, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

sans dénaturer les conclusions, constater que l'appel avait été interjeté dans des conditions de forme et de délai qui n'étaient pas contestées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société anonyme l'Etincelle, dont le siège est à Paris (10e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

; Mais attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt, qui valent jusqu'à inscription de faux, que celui-ci a été signé par le président et le greffier ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 septembre 1991), que, par convention sous seing privé

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 octobre 1992), que Mme Y... a, par actes des 27 août et

X..., fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en relevant d'office, sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations, le moyen tiré de l'application

rendus le 7 avril 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale) au profit de la société Melitta France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa première demande et de rejeter la seconde, alors, selon le moyen, que la procédure a été viciée par de nombreuses irrégularités depuis le début, que

Ransac, conseiller, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Landoin Emballages a engagé M.

société Comsware ait formulé une demande relative à cette procédure pénale ni fondé aucun moyen sur celle-ci; que ce moyen est donc nouveau et, étant mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur le second