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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65b36ee78c0355000835f803
25 janvier 2024
25 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE
Source officielle14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038a7c2a1fa9d4442611
17 mai 2022
17 mai 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme DE FRAMOND, Conseiller faisant fonction de Président Mme ASSELAIN, Conseiller Mme ROSA-SCHALL
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038a7c2a1fa9d444261b
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme DE FRAMOND, Conseiller faisant fonction de Président Mme ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502421_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513474_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513797_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, P.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514775_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, P.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2527819_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505870_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Me Mainier Schall précise ensuite son moyen tiré du défaut de motivation en faisant valoir qu’il n’est pas fait mention des douleurs aux genoux du requérant et de son diplôme de soudeur, - les observations
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2521988_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2306890_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307849_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505321_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Mohamed Cire Diallo, à Me Mainier-Schall et au préfet de la Haute-Garonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2025. La magistrate désignée, S.
Source officielle1ère Chambre
5fda8bf4ef45851ba5383484
20 juin 2019
20 juin 2019
tenue le 09 avril 2019, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL
Source officielle1ère Chambre
603487596af50474ba978fb4
23 novembre 2016
23 novembre 2016
civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856ecc
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60351ed79cdb444a0629fb86
16 juin 2016
16 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de chambre Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef0
12 mai 2016
12 mai 2016
été débattue le 18 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Edouard LOOS, Conseiller, rédacteur Madame Fabienne SCHALLER
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713392
8 juin 2015
8 juin 2015
tribunal administratif de Cergy-Pontoise de réduire la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2004 à raison d'un hôtel situé 1, rue Ary Scheffer
Source officiellePage 77 sur 137