Monsieur [W] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Monsieur [O] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Monsieur [V] [U] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira

Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira

Y..., assuré auprès de la SAMDA, aux droits de laquelle figure aujourd'hui la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama (CRAMA) ; qu'un arrêt du 21 novembre 1989, passé en force de chose

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

[Y] [O] [U], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de Saône-et-Loire, intimé, représenté par Me Dominique

Portalis DB3U-W-B7K-PC57 MINUTE N° : Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 c/ [G] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira

B E, représenté par Me Samba Sambeligue demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter

Michel YX et Mme Samira Y, épouse YX, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) ordonne

B..., représenté par Me Samba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

la conviction ; que la société PROVIDENCE produit aussi une attestation de Mme Vanessa A..., qui a été employée par la société STD en qualité d'assistante de gestion, société représentée aussi par Samira