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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6799c4235331f58c9ee86eb4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639209c171f9a1fe14c648
18 novembre 2010
18 novembre 2010
.' ; - Mme [C] : 'Vente bague Fidélité (or jaune ou or gris, peu importait) avec rubis. Nous n'en avions aucune en boutique, le client avait un budget de 60 000 € et voulait acheter tout de suite.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à Mes Nicolas Soinne et Pascal Ruffin, en qualité de liquidateurs judiciaires de la SAS NCN, ainsi qu'à la SAS Atlas Fondations qui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédures devant la cour : Procédures avant cassation : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 20MA01194 le 12 mars 2020, la société EDF, représentée par Me Ruff, demande à la cour : 1°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0823DEC001175611
23 août 2016
23 août 2016
of the Convention, that provision was applicable under its civil head and the applicant was consequently entitled to have the dispute over his civil right determined by a tribunal (see, for instance, Rummi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171497
26 janvier 2017
26 janvier 2017
.) ; s’ils [la majorité turque du pays] commencent à gronder, à s’exclamer et à rugir, les traîtres ne trouveront aucun endroit où respirer (...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0331DEC002482716
31 mars 2022
31 mars 2022
Therefore, in accordance with the Rules of Parliamentary Procedure ( Saeimas kārtības rullis ), the applicant lost his right to participate in the work of Parliament pending the outcome of the criminal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0503DEC005534117
3 mai 2022
3 mai 2022
remedy in domestic law - in respect of allocation to a remote colony 64878/19 28/11/2019 Bobomurod Ruzi
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1636a642c49b8713339
8 octobre 2024
8 octobre 2024
notification au préfet du com-mandement d’avoir à quitter les lieux, il sera procédé à leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef desdits lieux, avec l’assistance de la force publique et d’un ser-rurier
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48731
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1012JUD008293917
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Russi a , no. 8578/12, § 24, 18 February 2020). 12.
Source officielle2ème Chambre
668e2575fcf93851fdd64869
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel RUBI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c224f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Madame [R] [Z] [P] [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 11] - PAYS-BAS Représentés par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Emmanuel RUBI
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5c9955548e0aba48f60
1 avril 2025
1 avril 2025
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f64
1 avril 2025
1 avril 2025
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67908993a212a19f662df5fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112b9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1de523525b14ffd9a0
8 avril 2025
8 avril 2025
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleJEX
65c28bf1a2af13da68689bd4
2 février 2024
2 février 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/05754 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJI Code NAC :
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebd2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePage 77 sur 105
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