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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2209318_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande présentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210320_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2208441_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
F A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212353_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour la période du 21 septembre
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2216707_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 20 décembre 2022 et le 30 janvier 2023, Mme A D représentée par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2216708_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B D représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216034_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203500_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204374_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 18 novembre 2022 à 10 heures, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Carluis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207188_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D H, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01282
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Fernandes Rodrigues ; AUX MOTIFS QUE M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68327-68795
23 mars 2000
23 mars 2000
2) Rodrigues Coelho Osório v.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111901_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112268_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le président
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114120_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114122_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114125_20250219
19 février 2025
19 février 2025
E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012256_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004206_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E F, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909211_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2019, Mme C D, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Sarthe du 3 décembre
Source officiellePage 77 sur 366