application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 4624-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 avril 1980 par la société Auto-cast

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 août 1983 du commissaire de la république des Alpes-Maritimes lui refusant le permis de démolir la villa "Casa

état liquidatif de la communauté, que Mme X... a refusé de signer ; que l'arrêt attaqué (Douai, 3 septembre 1992) a décidé, entre autres dispositions, que le mobilier garnissant l'immeuble de Saint-Cast

A..., associés de la SCI « La casa del lupo ».

la CASA pour mieux répondre aux personnes sans-abris et mal logées ".

sous le numéro de rôle 2024F00054, opposant initialement les sociétés SOBECA et [F] à la société DIESEL ELECTRICITE SERVICE (DES), au sujet de désordres mécaniques constatés sur un véhicule NISSAN CABSTAR

21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFO NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ GREFFIER : Madame Patricia MAUREL

Par jugement du 2 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Strasbourg a placé la SARL Casa Toscana en redressement judiciaire.

Monsieur [P] [M] * DEFENDEUR(S) : Ô CARRE SUD (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [P] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000658 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000744 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240533 INTIMES [P] [X] Représenté par Me Johann ABRAS de la SARL

DOMOFINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 251057 --------------------------------------------------------------------------

18/07/2025 N° RG 24/03927 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFO Décision déférée - 06 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres -23/00070 S.C.P.

Jean-Pierre X..., demeurant : 81530 Gijounet, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal d'instance de Castres, au profit : 1°/ de l' APAJH Nationale, dont le siège est .

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Minute N° : 26/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEMZ