ayant trait au système de " shunte " de la sécurité de la trappe, ce qui contribue à renforcer l'idée d'une pratique professionnelle qui paraît tolérée jusqu'au chef d'entreprise qui fait courir des risques

ainsi connu ;que le plan d'hygiène et de sécurité mis en place à l'occasion de la construction du collecteur d'eaux pluviales du secteur Cote Blatin ne fait pas mention, au titre des risques encourus

de garantir la sécurité des opérations par "la définition et la mise en oeuvre des consignes et des procédures de sécurité, et la politique rigoureuse d'inspection et d'entretien des équipements à risques

A..., responsable de la prévention des risques professionnels en Midi Pyrénées, a considéré que bien qu'étant un engin de terrassement, elle pouvait être utilisée en levage, M.

entraînés par cette cession même si elle était, par hypothèse, déjà intervenue, de l'inciter à rectifier sans délai la composition de son capital social pour éviter ce risque et, dans l'hypothèse où ce

a souscrit, conjointement avec son épouse, un prêt professionnel d'un montant de 350 000 francs sur une durée de quatre ans, pour lequel il a adhéré à une autre assurance de groupe garantissant le risque

encouru par le choix d'un procédé de construction ; qu'en l'espèce, pour décider que la société Sollac avait délibérément accepté le risque que pouvait entraîner l'absence de revêtement interne du bac

A..., architecte, n'avait pas révélé de risque d'accessibilité au plomb, le document annexé, intitulé "Diagnostic Saturnisme", précisant qu'aucune présence de plomb n'avait été constatée ; que les acquéreurs

équipement radio qui, même à l'état de veille, se déclenchait en cas de réception d'un signal de détresse ; particulièrement vigilant et attentif aux questions relatives à la sécurité, conscient des risques

et sans nécessité absolue sur la voie de gauche de la voie rapide urbaine ; que cette violation exposait inévitablement les autres occupants du véhicule ainsi que les autres usagers de la route à un risque

;un placement sécuritaire permettant une libération rapide des fonds à frais minimum, ce dont il résultait qu'il n'aurait pas souscrit sur des supports hautement spéculatifs comportant un risque

Y..., de sa décision de prendre en charge la pathologie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels, celle-ci a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

la manifestation de la vérité ; que compte tenu des divergences existant dans les déclarations des mis en cause, et de l'oralité des débats devant la cour d'assises il reste nécessaire d'éviter tout risque

Aig vie, aux droits de laquelle vient la société Metlife (l'assureur) ; que l'acte de prêt a mentionné les délégations au profit de la banque des contrats d'assurance décès, couvrant chacun 50 % du risque

B... ont eu pour effet de causer des dommages importants au fonds des époux Q... qui possèdent une maison à proximité et constituaient un risque grave et imminent d'éboulement, très précisément décrit

[A] du seul fait qu'il était un professionnel des remaniements de sol, en sa qualité d'ancien entrepreneur de terrassements, et qu'il ne pouvait donc ignorer les risques inhérents au décaissement d'un

international d'enfants et des articles 3, § 1, et 9, § 3, de la Convention de New York sur les droits de l'enfant qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque

à la réalisation d'un ouvrage s'étend aux constructions existantes techniquement indivisibles de l'ouvrage et incorporées à celui-ci ; qu'à cet égard, la réalisation d'un ouvrage qui fait peser un risque