CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 917 résultats pour « Resultat Net »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 11] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle

Page 77 sur 1696

← PrécédentSuivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038da

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 12] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038db

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 9] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 12] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 10] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038de

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 13] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 10] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 10] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 10] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 10] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 10] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 9] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 12] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 10] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 11] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 12] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038eb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 11] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ec

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 13] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00205

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

résultat net négatif à hauteur de -7.858€) démontrant la difficulté de maintenir ce type de négoce ; que quant à la conclusion de baux afférents aux fonds de commerce, ceux-ci sont effectifs et qu'il

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 10] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle