historique et scientifique d'intérêt collectif pour la Nation et pour ses citoyens, la demande d'autorisation formée par un témoin au procès pour crimes contre l'humanité, aux fins d'établir que les propos

l'exception de bonne foi dont peut se prévaloir le prévenu suppose qu'il établisse qu'il s'est livré à une enquête sérieuse ; que la cour d'appel, qui, après avoir retenu le caractère diffamatoire des propos

fait un récit cohérent du viol se bornant éventuellement à apporter lors d'une audition ultérieure des précisions sans se contredire ; que, contrairement à ce que soutient le mis en examen, les propos

1991, ainsi libellée : "Le 11 décembre 1990, au cours de la réunion de négociation sur les salaires organisée par la direction, vous avez cru bon d'établir vos notes de frais et de perturber par des propos

propriétaire d'un appartement qui sait que le règlement de copropriété impose que les fenêtres soient de couleur blanche n'a pas à être informé ni conseillé de ce qu'il sait déjà à ce propos

le prévenu, d'autre part, des propos prêtés à M.

page deux, il est mentionné que le Royaume du Maroc agit « au nom et pour le compte de ses services secrets et/ou de renseignement mis en cause » » et que « si en page cinq il est mentionné que les propos

quelles pièces non communiquées issues de cette vérification de comptabilité seraient susceptibles de revêtir une importance déterminante dans le cadre de la procédure le concernant", ajoutant que, à propos

de deux services d'un établissement public, s'inscrivent dans un débat d'intérêt général, énonce en substance, s'agissant des propos visant M.

, pour juger justifié le licenciement de Mme [N] en raison de l'exercice abusif de sa liberté d'expression, la cour d'appel a retenu que dans son courriel du 13 octobre 2016, la salariée a tenu les propos

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques

X... lui a prescrit des analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge

X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques

seule exception des coordonnées de cette dernière) d'un courriel de celle-ci en date du 7 juin 2016, tout en lui imputant, dans le dispositif, des faits commis le 24 juin 2016, correspondant à des propos