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739 006 résultats pour « Porte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252acd5801467741b7d8

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

vacances Léo Z... à Val Louron (Hautes Pyrénées), déposait plainte pour vol d'un amplificateur, d'un magnétophone, de cassettes et de vin, précisant que ce vol avait été commis par effraction de la porte

Source officielle

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CC

cr

613725e3cd580146774214fb

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que " le délit (d'omission de porter

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220ff

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts en vue de porter

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59ccb

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

) que la licéité d'un comportement ne peut être déduite de sa conformité à un usage ; que le fait de libeller un chèque au nom de la banque de son véritable bénéficiaire et, pour cette banque, d'en porter

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea3

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité de l'ordonnance entreprise et a confirmé le placement en détention provisoire du mis en examen ; "aux motifs qu'il est établi par la mention portée

Source officielle
CC

cr

ée contradictoirementc/Christophe X

61372672cd58014677425a63

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour port d'armes prohibé, en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00881

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ils constatent que le casier judiciaire du prévenu porte trace de trois condamnations et que l'intéressé n'a jamais travaillé. 15.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100072

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La copropriété inquiète a choisi de faire réaliser les travaux d'urgence suivant les études et devis portés par l'architecte de la copropriété suivant le pré-rapport adressé aux parties et au tribunal,

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CA

Avis

CADA:20170215

Appel

23 février 2017

23 février 2017

demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses trois dernières années en poste.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-A-17

droit de la concurrence

20 décembre 2007

20 décembre 2007

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur le dispositif de remises commerciales de La Poste

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154759

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

à sa demande de consultation des recueils des bulletins des ressources humaines (BRH) de La Poste pour les années 1994, 1996 et de 2000 à 2004.

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Carlos Y

613725d2cd58014677420c93

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

, ce qui, selon le docteur A..., médecin-conseil de la MAAF, assureur de Carlos Y..., englobe les séquelles ORL, le syndrome post-commotionnel se caractérisant par des céphalées, des troubles du sommeil

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CC

cr

61372588cd5801467741e8a6

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

l'un des auteurs de l'audit a explicité que la diminution du nombre de salariés affectés à ce service et résultant de ce recours à l'informatique n'aurait consisté que dans la suppression de l'un des postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01028

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par avis du 11 avril 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste d'agent d'entretien en recommandant un aménagement de poste. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-250367

Admin. suprême

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Comité des ministres a déclaré avoir exercé ses fonctions conformément à l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et a décidé de clore l'examen des affaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248763

Admin. suprême

4 février 2026

4 février 2026

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions conformément à l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et décide de clore son examen, confirmant ainsi l'exécution du règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-250404

Admin. suprême

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Comité des Ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore l'examen de l'affaire, considérant que l'État défendeur a satisfait à ses obligations.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

toute question sur une clause de reprise d'ancienneté, à celle due en référence au coefficient 1185 attaché à une expérience professionnelle comprise entre 24 et 27 ans, cette rémunération ayant été portée

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CA

1ère chambre civile B

5fd9d1e0f980c60bf2de5ced

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Elle fait valoir que : - la commune ne dispose pas de titre de propriété comme c'est le cas de nombreux chemins en France, - la lettre de 2013 invoquée porte sur une bande de 3 m pour permettre l'élargissement

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CA

Chambre 1-9

5fda5b3fde9b75a3c4a9740c

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION Bien que la déclaration d'appel, antérieure à l'entrée en application du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, porte l'indication d'un appel total, le jugement déféré n'est pas contesté

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