CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 23 janvier 1991) que la société Cassa, ayant acheté en Suisse des poissons

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A B, représenté par Me Carriere-Ponsan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 25 juin 2021, par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lui a versé une prime à la transition

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Ponsot, avis ayant été donné à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Campus créatif, et à la SARL Matchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Demathieu Bard construction

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° G 24-10.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° C 23-22.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Le contrat d'appui avait pour objet l'accompagnement économique et juridique de l'activité professionnnelle d'import/export de poissons que M.

association Les Pyrénées Re-belles, représentées par Me Crecent, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète des Landes a fixé les périodes d'ouverture de la pêche des poissons

requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16, 23 et 24 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française d'étude et de protection des poissons

nature, - reporté les droits de la société FMD à due concurrence du prix de vente initial des alevins et daurades sur le prix à percevoir par la société AQUANORD au fur et à mesure des ventes de poissons