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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10124

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00112

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00323

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [W] [B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00756

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10597

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00719

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ponsot, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00656

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Campus créatif, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Demathieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00024

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Ducloz, M. Alt, Mme de Lacaussade, M. Thomas, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00036

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00025

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00028

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00139

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 139 F-B Pourvoi n° U 23-12.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00123

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00274

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° F 25-11.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00272

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° J 25-13.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00266

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° U 25-14.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef92

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d529

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389327

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Mapi 07, dont le siège social est situé Quartier de Moulon Ponson à Aubenas (07200) ;

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513167_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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