AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
66fce3e08d6ea26f688da757
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, avocat au barreau de LYON, toque : 2201 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec38cdc6046d477bde80
7 avril 2026
7 avril 2026
d'AIN INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO
Source officielleRétentions
6708c02d445a086e2bceddd7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI
Source officielleRétentions
678b4532fc3c89482d4f2006
17 janvier 2025
17 janvier 2025
( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI
Source officielleRETENTIONS
65434b300147228318b9145e
28 octobre 2023
28 octobre 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté(e) de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
65434b310147228318b91462
29 octobre 2023
29 octobre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
65434b310147228318b91466
29 octobre 2023
29 octobre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3e
1 avril 2021
1 avril 2021
Avril 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle4ème chambre
DTA_2100126_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Poloni, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet des Pyrénées-Orientales lui retirant sa carte nationale d'identité ainsi que le procès-verbal de refus de restitution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508738_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre
Source officielle10ème chambre
DTA_2513580_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
E..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520642_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du refus de
Source officielle8ème chambre
DTA_2307056_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D B et Mme C F, agissant en qualité de représentants des enfants mineures A, E et G B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606736_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbcd
17 octobre 2017
17 octobre 2017
[L] [Q] [Q] (mineur) né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Guinée) représenté par sa mère Madame [L] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1985 en Guinée à domicile élu chez : Me Fleur POLLONO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbce
17 octobre 2017
17 octobre 2017
[W] [K] [I] (mineure) née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] (Guinée) représentée par sa mère Madame [E] [K] [I] née le [Date naissance 2] 1985 en Guinée à domicile élu chez : Me Fleur POLLONO
Source officielle8ème chambre
DTA_2214887_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle8ème chambre
DTA_2215011_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme G E et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2203532_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86741
18 octobre 2002
18 octobre 2002
SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me CHAPUT, avocat Madame Odile Z... divorcée X... 87 rue Joseph Blanchard 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me POLLONO
Source officiellePage 77 sur 789
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