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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

66fce3e08d6ea26f688da757

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, avocat au barreau de LYON, toque : 2201 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69d5ec38cdc6046d477bde80

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

d'AIN INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

Rétentions

6708c02d445a086e2bceddd7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

Source officielle
CA

Rétentions

678b4532fc3c89482d4f2006

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b300147228318b9145e

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté(e) de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b310147228318b91462

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b310147228318b91466

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3e

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

Avril 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100126_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B, représenté par Me Poloni, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet des Pyrénées-Orientales lui retirant sa carte nationale d'identité ainsi que le procès-verbal de refus de restitution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508738_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2513580_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

E..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520642_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du refus de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307056_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

D B et Mme C F, agissant en qualité de représentants des enfants mineures A, E et G B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606736_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbcd

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

[L] [Q] [Q] (mineur) né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Guinée) représenté par sa mère Madame [L] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1985 en Guinée à domicile élu chez : Me Fleur POLLONO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbce

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

[W] [K] [I] (mineure) née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] (Guinée) représentée par sa mère Madame [E] [K] [I] née le [Date naissance 2] 1985 en Guinée à domicile élu chez : Me Fleur POLLONO

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214887_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215011_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme G E et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203532_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86741

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me CHAPUT, avocat Madame Odile Z... divorcée X... 87 rue Joseph Blanchard 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me POLLONO

Source officielle

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27/11/2024

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TRANSPORTS POLLONO ET ASSOCIES

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09/08/2024

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30/11/2023

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