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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411851_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Le requérant, qui sollicite cette autorisation, exerce en qualité de praticien attaché associé au centre hospitalier de Poissy, établissement situé dans le département des Yvelines.
Source officielle17e chambre
5fdab6f13cbdb948370a2212
29 mai 2019
29 mai 2019
[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy aux fins d'obtenir la requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300084
17 janvier 2012
17 janvier 2012
que ces devis sont conformes à l'évaluation des experts bâtiments concernant le magasin à la suite de la réunion d'expertise contradictoire du 30 septembre 2005 et reprise dans le courrier du cabinet POLY
Source officielle6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b10
6 avril 2023
6 avril 2023
LMCA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : R N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae59
3 janvier 2023
3 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Poissy
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daacc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 1122000722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à :
Source officielle6e chambre
5fdb62c0a280a340dfc57b95
14 mars 2019
14 mars 2019
V-B7C-STMO AFFAIRE : [M] [V] C/ SAS FINEST BAKERY INGREDIENTS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
DE L'ARCHE N° SIRET : 389 554 999 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11/ SCI DOMAINE DE POUILLY
Source officielleREFERE
DTA_2300713_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A la suite d'un contrôle routier à Pouilly-en-Auxois, il a fait l'objet d'une obligation de quitter sans délai le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70f
16 février 2011
16 février 2011
SOGERBESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00507
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de33
18 mai 2011
18 mai 2011
C/ VTTD " LES DEMENAGEURS DE LA MAULDRE " Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb6
9 février 2016
9 février 2016
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société NOUVELLE MARINA PORT SAINT LOUIS No SIRET : 398 507 970 Port Saint Louis angle avenue Vanderbilt 78955 CARRIERES SOUS POISSY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339
17 mars 2021
17 mars 2021
Hein c'est vrai ma petite V..., poil à la... ? poil à la... ? Poil à la panse ! Je suis caramel ou quoi ? je t'lai envoyé le débrief ou pas ?
Source officielleChambre Civile 2
669ffbb6d9953d09165cbc23
23 juillet 2024
23 juillet 2024
avocat postulant, Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, avocat plaidant Monsieur [X] [B] [Z] né le 11 septembre 1971 à HAI PHONG (VIET-NAM) demeurant 3 rue du Jura - 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303026_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août et 22 octobre 2023 et 7 mai 2024, sous le numéro 2303026, la société par actions simplifiée (SAS) Royal Canin, représentée par Me Pouly
Source officielle5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b4d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
N° 16/01213 AFFAIRE : [U] [H] C/ SA PEUGEOT CITROEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b6
31 octobre 2012
31 octobre 2012
31 Octobre 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de POISSY
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Pouly, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110541_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E B, représenté par Me Jarnoux Davalon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) à lui payer la somme totale de 74 509 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528bb2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Eric POILLY
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