CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 309 résultats pour « Pincon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b539ba5988459c42aa6

Cassation

21 juillet 1982

21 juillet 1982

"que, cependant ... ce choc ne pouvait logiquement se situer qu'au niveau du passage réservé aux piétons ou à proximité immédiate de celui-ci, aux motifs, d'autre part, qu'"aucune faute positive ne peut

Source officielle

Page 77 sur 1066

← PrécédentSuivant →
TA

Chambre 3

DTA_2103575_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, qui dispose sur sa propriété d'un cheptel de 200 pigeons environ. M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687867

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE GAMBSHEIM A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DE LA RESILIATION DU CONTRAT LES AUTORISANT A EXPLOITER UNE BUVETTE SITUEE SUR L'EMPRISE DE LA PISCINE

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179bc

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..., employé depuis le 1er mai 1977 en qualité de VRP, puis de "chargé d'affaires senior", par la société Pinton, devenue la société Chevallier-Dermagne-Pinton, a pris acte de la rupture de son contrat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c57c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [I] [E], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anaïs PINSON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401763_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la SAS La Brioche Dorée, commerce de restauration rapide, sis centre commercial rue des Champs Pinsons à Saint-Orens-de-Gameville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405068_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f809765c3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT Rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848554965b5d9df3285dd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505256_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401de4

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pigeon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b312

Cassation

22 mai 1970

22 mai 1970

A L'APPUI DU POURVOI EN CASSATION DEPOSE PAR CELUI-CI LE 10 AVRIL PRECEDENT CONTRE L'ARRET RENDU, LE 23 DECEMBRE 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS AU PROFIT DE PINON ES QUALITES ET DE LADITE SOCIETE ;

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b942

Cassation

14 avril 1975

14 avril 1975

SELON LAQUELLE IL AURAIT ETE L'UNIQUE PROPRIETAIRE DU FONDS DE BROCANTE LITIGIEUX SIS A PINON (AISNE) QU'IL AURAIT CREE PUIS EXPLOITE AVEC L'AIDE BENEVOLE DE SON X..., ET SES ARGUMENTS FAISANT VALOIR QU'IL

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

697bbcc3cdc6046d472a81d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125662_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

d'urbanisme de Paris, dès lors que le projet porte une atteinte grave aux conditions d'éclairement des appartements sur cour du 7, rue Berthollet, et qu'il obstrue deux fenêtres se trouvant sur le mur pignon

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0330fe8d588318c1afb0

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [V] Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON

Source officielle
CC

civ2

613720c9cd580146773ee603

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Régis Y... qui traversait à pied la chaussée ; que le piéton et le motocycliste furent blessés, ce dernier mortellement, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10348

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 La société Pierron-Asco

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3cacdc6046d4789f3ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Je constate qu'au droit de l'appartement de Madame [C] il y a des pigeons qui nichent.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8029ffd2adfff4f4d9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

un parking et que ce mur pignon était déjà recouvert de l'enduit existant au jour de la vente.

Source officielle